RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 avril 2026 (1 pages

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AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le à SCP SVA Selarl Chabannes Reche...

France § 91).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

France § 91).

Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2026, la SARL Agence d’architecture Denis Dessus et son assureur, la SAMCV Mutuelle des architectes français, représentées par Me Sagnes, demandent qu

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 (1 pages

Minute JCP n° 414/2025 PARTISE DEMANDERESSES : Madame [U] [S] [P] épouse [T] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frank CASCIOLA, avocat au barreau de METZ Madame [H] [C] [O] demeurant [Adresse

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 24/00295 N° RG 23/00130 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4M7 [Y], [X] C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA

Francis Y...

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En l’affaire Lattanzi et Cascia c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   C.L.

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 (4 pages

13200 ARLES comparante en personne Monsieur [E] [S] né le 13 Septembre 1998 Les peupliers Bat N Appt 461 44 rue de Cascina 13200 ARLES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président