Frédéric, Henri Y..., 2 / de Mme Y..., née C... Simone, Renée, demeurant ensemble à Saint-Martial-de-Valette, Nontron (Dordogne), "Le Clos", 3 / de Mme Michèle A...

Frédéric X..., 3 / de Mme Paulette Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La société Rochard Promotion a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Le

N° Portalis DBVR-V-B7I-FMPM ; APPELANT / DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [D] [B] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 6] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marine CHOLLET

Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

Puis par un acte notarié du 23 janvier 2012, la société a procédé à la cession du chalet.

Frédéric X..., demeurant section Beausoleil, Les Abymes (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

En conséquence, la SARL F1NN-EST est condamnée à payer à monsieur Frédéric X... la somme de 178 259 ¿. ».

Frédéric X..., 2°/ de Mme Frédéric X..., son épouse, demeurant ensemble 4, Lotissement "Les Vieux Chênes" à La Teste (Gironde), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de

Joël, Claude, Emile X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils alors mineur, Frédéric, F..., Paul X..., né le 5 janvier 1971, demeurant à Dompaire (Vosges

procédure suivante: Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 à raison d'un chalet

Le second devait, en application de la même règle et compte-tenu du mandat attribué entre-temps, être attribué à la liste " Un élan pour Châlette ". 4.

Y..., le prévenu reconnaît l'existence de relations sexuelles avec Frédéric Y... mais soutient que celui-ci était pleinement consentant ; que l'expertise psychologique de Frédéric Y... révèle en dehors

Frédéric Y..., demeurant à Paris (5e), ..., lequel a déclaré reprendre l'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences), au profit

S.A [9] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Maître Marine CHOLLET de la SELARL FRÉDÉRIC VERRA ET MARINE CHOLLET

Frédéric Y..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 2 ) de Mme Anne, Babette B..., demeurant ...

Frédéric, - B... Franck, - D... Jean-Gabriel, - X...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET