Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2002, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 3 ans d'interdiction

PARADISE AVENTURE immatriculée au RCS de Perpignan num 500658 893 00010 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social sis Espace Loisirs [Adresse 5] [Localité

FLOURET (requête n o 68257/01) Malamine SYLLA (requête n o 68258/01) Jean-Pierre RICHARD (requête n o 68259/01) José-Maria MARCHAL (requête n o 68260/01) Gérard ODANT (requête n o 68261/01)   contre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Garcia, substituant Me Sapène,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme de Gérance "Le Café de Flore", dont le siège social est ...

du fonds de commerce prévoyait que les améliorations resteraient acquises à titre de propriété au loueur en fin de contrat et que le locataire-gérant serait tenu de restituer en fin de gérance en nature

After obtaining congressional approval, the US Defence Department gave notice that Diego Garcia would be required in July 1971. 8.

APPELANTE SCI LA CLEF DES CHAMPS, pris en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [L] [O] demeurant C/O , Monsieur [L] [O] - [Adresse 15] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY,

GARCIA, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente - signé par Madame Brigitte BOITAUD, président et par Madame Corinne DE SAINTE

García de Enterría   Sir   Vincent Evans ,   M.   R. Bernhardt , ainsi que de MM. M.-A. Eissen , greffier, et H.

Monsieur [X] [J], et la société SMOG OPTIQUE, représentée par son gérant Monsieur [W] [H], sont associés de la SARL FLEURY OPTIQUE.

Gérard Lacas, est un ressortissant français, né en 1934 et résidant à Serignan. A.

89.20.501 et Q 90-17.002 ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué et les productions, qu'à la requête du syndic de la liquidation des biens de la société Le Wilson (le syndic) dont Mme Y... était la gérante

Antoine B..., né en [...] , ses ancêtres, depuis le 7 juin 1996 ; que Son père en a toujours été le gérant de droit ; qu'il en a un temps été déclaré salarié , de juillet 2008 à juillet 2009 ; - la gérance

García de Enterría, empêché (articles 22 § 1 et 24 § 1 du règlement). 4.    Le mémoire du Gouvernement sur l’application de l’article 50 (art. 50) est arrivé au greffe le 29 septembre 1984.

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : Société ERILIA, société anonyme au capital social de 4.454.775,00 € inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° B 058 811 670

Gérard de C..., domicilié villa n 50, Les Gargouilles, Istres (Bouches-du-Rhône), 27 / de M. Bernard F..., domicilié villa n° 22, Les Gargouilles, Istres (Bouches-du-Rhône), 28 / de M.

] [U], domiciliée [Adresse 7], pris en qualité de co-gérante de la société ACSB optique, 6°/ à Mme [M] [Z], domiciliée [Adresse 8], 7°/ à M.