Selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 5 novembre 2021) et les productions, la société Exploitation du festival, locataire-gérante d'un fonds de commerce appartenant à la société Horizon (la société

X... a été engagé, le 1er juin 1994, comme employé de station-service polyvalent en service de nuit par la société Casimir, locataire-gérante d'un fonds de station-service appartenant à la société Total

Gérard, - X...

se serait opposé au maintien de l'affiliation des gérants au régime général de la sécurité sociale, alors même que la société reconnaît qu'elle aurait déclaré la gérance majoritaire en mars

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 15 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Géraud-Linfort, demande à la juge des référés, dans

X... alors, selon le pourvoi, que le locataire gérant d'un fonds de commerce n'est pas tenu des engagements pris par le propriétaire du fonds postérieurement au contrat de location gérance; qu'il résulte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée comme gérante non salariée par la société Chocolaterie du Puyricard

Gérard, contre l'arrêt n° 285 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6 mars 1997, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à 12 amendes de 1 500 francs chacune ;

Gérard, contre l'arrêt n° 286 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6 mars 1997, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à 6 amendes de 1 500 francs chacune ;

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 6 mars 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Marie-Noëlle

Gérard, parties civiles, contre un arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef d'abus de biens sociaux, a prononcé sur

continué la gérance de fait de la société jusqu'à la fin ; que M.

mandataire en contrat de gérance salariée alors que, d'une part, aucune des clauses du contrat citées par l'arrêt, qui constituent, soit des modalités commerciales ne modifiant pas la nature du contrat

Karim Y... a crée la société Zarkom dont il est le gérant et, par contrat de gérance-mandat du 29 janvier 2004, la société Hoteco a confié l'exploitation de l'hôtel Etap hôtel de Sélestat à la société

Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GRECO Gérald

fonds de commerce, au demeurant mentionnée à l'article 1er de chacun des contrats de location-gérance, le locataire-gérant indiquant (article 3) « avoir pleine connaissance du caractère indivisible du

selon les arrêts attaqués (Montpellier, 5 avril 1995), la société Golf de Coulondres et les sociétés Progétour golf restaurant et Progétour golf ont mis fin, le 31 août 1992, aux contrats de location-gérance

X... a donné en location-gérance à la société Lanata Balagne matériaux (la société LBM) un fonds de commerce de négoce de matériaux de construction ; qu'assignée par M.

Y..., a donné en location-gérance à Mme Z... un fonds de commerce de bar ; que cette dernière a commandé à la société Suire Louis (la société Suire) un meuble-bar qui a été installé le 18 décembre 1993

[D] (le cotisant), assujetti au régime social des travailleurs indépendants en sa qualité de gérant de la société [1] (la société), deux mises en demeure afférentes aux cotisations des troisième et quatrième