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1 472 résultats pour « GARNERIE Me VIENNOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372178cd580146773f4079

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Patrick X..., demeurant tous deux ... à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle

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CC

civ1

61372139cd580146773f207d

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Charles A..., demeurant Sylveral à Bauvert (Gard), 2°) Mme Martine Z..., née A..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613721f3cd580146773f8fc1

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

Jean B..., domicilié à Rochefort duard (Gard), Mas de la Louviane, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 18/ de M.

Source officielle
CC

civ1

613721a4cd580146773f5879

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Philippe X..., demeurant ... à La Garenne Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1990 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la compagnie des Assurances

Source officielle
CC

civ1

613721b3cd580146773f6444

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

(Haute-Garonne), 2°) M. Jean-Marie Y..., demeurant ... (Haute-Garonne), 3°) M. Bernard Z..., demeurant ... (Haute-Garonne), 4°) M.

Source officielle
CC

civ1

61372193cd580146773f4e69

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Viennois, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Mme Lescure, Mme Delaroche, conseillers, Mme X..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372128cd580146773f1731

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Alès (Gard), ... et ..., 2°) Madame Martine, Josette, Renée Y..., épouse de Monsieur Z..., domiciliée à Alès (Gard), chemin des Tilleuls, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ1

6137216ccd580146773f3a0e

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Moïse X..., demeurant à Caylus (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre), au profit de : 1°) M.

Source officielle
CC

civ1

6137214ccd580146773f29ea

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372150cd580146773f2bce

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Toulouse (1ère chambre), au profit de : 1°) Mme Suzanne Z..., divorcée X..., demeurant ... (4ème), 2°) Mme Françoise Z..., épouse B..., demeurant place du Monument Broch à Port Sainte-Marie (Lot-et-Garonne

Source officielle
CC

civ1

61372139cd580146773f204f

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

Daniel X..., demeurant ..., La Garde (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section A), au profit de la Compagnie générale de banque

Source officielle
CC

civ1

613721a3cd580146773f5820

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière du Chemin Carrosse, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne)

Source officielle
CC

civ1

6137216fcd580146773f3b9f

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Pierre Z..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°/ M. Bernard Y..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 3°/ M.

Source officielle
CC

civ1

61372140cd580146773f2425

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613721d2cd580146773f7bd0

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

(Gard), 28/ M. X...

Source officielle
CC

comm

61372413cd58014677411e9c

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

construit un court de tennis pour le compte de la société Delta Provence en utilisant un enrobé fourni par la société Toulon enrobés qui l'a fabriqué en utilisant des agrégats provenant de la société Garon

Source officielle
CC

civ1

61372162cd580146773f3507

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Defrenois et Levis avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372177cd580146773f3f96

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

René X..., demeurant à Villeneuve Tolosane Cugnaux (Haute-Garonne), ..., 3°/ M.

Source officielle
CC

civ1

6137218dcd580146773f4bba

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Y..., domiciliée à Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne), en cassation

Source officielle
CC

civ1

61372194cd580146773f4f43

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Michel Y..., demeurant Face à la Gare à Sainte-Foy-la-Grande (Gironde), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle