Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet, Mme Garnier, M. Ruyssen conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M.

Roman, Aldebert, Mistral, Blondet, Mme Garnier conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire ; Avocat général : M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 22 JANVIER 2009 N° RG : 08 / 01969

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Jean-Michel DAUDÉ 19/02/2009 ARRÊT du : 19 FEVRIER 2009 No :

N° RG 08/06374 APPELANTES : Madame [P] [Q] [R] veuve [P] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christel DAUDE

Farge, Mmes Anzani, Garnier conseillers de la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Grapinet, Mistral, Blondet, Mme Garnier, M. Ruyssen conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Roman, Aldebert, Blondet, Mme Garnier, M. Ruyssen conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M. Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

jugement qu'il confirme, que Jean X... a été surpris, de nuit, en bordure d'un champ de blé, assis sur une chaise servant d'affût, avec une carabine munie d'un silencieux et d'une lampe torche, et garnie

Aldebert, Grapinet, Mistral, Mme Garnier, M. Ruyssen conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M.

Farge, Mmes Chanet, Anzani, Garnier conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Farge, Mmes Chanet, Anzani, Garnier conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de Me Balat, avocat

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me DAUDÉ ARRÊT du : 26 JANVIER 2006 No : No RG : 05/00060 DÉCISION

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDE Madame la PROCUREURE GÉNÉRALE 16/01/2006 ARRÊT du : 16 JANVIER 2006 No : No RG

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDE Madame la PROCUREURE GÉNÉRALE 16/01/2006 ARRÊT du : 16 JANVIER 2006 No : No RG

Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09008 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7DD

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ ARRÊT du : 27 NOVEMBRE 2008 N° RG : 08/00370 DÉCISION DE PREMIÈRE