CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

93 résultats pour « GOBAILLE Jean-Baptiste »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c019

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

C / Jean François Y... Sylvette Z...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6813084a046d639136715bec

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

nationalité Tunisienne Comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative [Localité 6] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 Assisté de Maître Jean-Baptiste

Source officielle
CA

Rétention Administrative

679875db5d0c5ebad4c058d0

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Actuellement au CRA de [Localité 5] - Zone d'attente au SPAF aéroport [Localité 5] Provence - Comparant en visio-conférence au cenrtre de rétention administrative de Marseille, Assisté par Maître Jean-baptiste

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676d766cbb391a608a1869

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 3]rise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe SILVE de la SELARL CABINET SILVE, avocat au barreau de NICE, Me Jean-baptiste

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6978745ecdc6046d47d7931d

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

MARSEILLE Représenté par Monsieur Pierre REYNAUD INTIMÉ Monsieur [Y] [W], né le 10 décembre 1990 à [Localité 7] de nationalité Tunisienne PREFET DE BOUCHES DU RHONE Représenté par Maître Jean-Paul

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68676be5fdaf41a8356be71f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 8] (06), demeurant [Adresse 10] représenté par Me Rémy CERESIANI de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Jean-Baptiste

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cc04965b5d9df315e68

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

M-RESTAURATION (enseigne GOUPIL LE BISTRO) [Adresse 6] [Localité 9] et dans les lieux loués [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Jean-Baptiste LE JARIEL, avocat au barreau de LYON - 863, Me Frédérique

Source officielle
CA

5ème Chambre

627ca8224781dc057dee7ad2

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Maxime JOFFROY de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant : Maitre Jean-Baptiste

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

JEAN-BAPTISTE , CHEF DE SECTION DES IMPOTS, XP... 57 YAOUNDE, AO... ANTOINE , INSPECTEUR D'ACADEMIE XP... 1616 YAOUNDE, LA DAME AO...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

67f0ba58ea6533065f551e58

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Adresse 4] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-75056-2024-02838 du 20/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Représenté par Me Jérôme GOUTILLE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

68df5f1838ac3a658931de1f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

avocat au barreau de Melun, Madame [K] [G] [H] [A] épouse [E], demeurant [Adresse 1] Assistée de Maître Pascale COLOZZO-RITONDALE, avocate au barreau de Toulon, Tous deux représentés par Maître Jean-Baptiste

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda2ac36e265b6fb85fffa3

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016042981 APPELANT : Monsieur [Z] [E] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 10] Demeurant [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Jeanne

Source officielle
CA

17e Chambre B

60332b5cd3f4689c9f9f2b2b

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

APPELANT Monsieur [C] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bertrand BOACHON, avocat au barreau d'ANNECY ([Adresse 2]) substitué par Me Jean baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle

Page 5 sur 5

← Précédent