AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c019
15 mai 2008
15 mai 2008
C / Jean François Y... Sylvette Z...
Source officielleRétention Administrative
6813084a046d639136715bec
29 avril 2025
29 avril 2025
nationalité Tunisienne Comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative [Localité 6] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 Assisté de Maître Jean-Baptiste
Source officielleRétention Administrative
679875db5d0c5ebad4c058d0
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Actuellement au CRA de [Localité 5] - Zone d'attente au SPAF aéroport [Localité 5] Provence - Comparant en visio-conférence au cenrtre de rétention administrative de Marseille, Assisté par Maître Jean-baptiste
Source officielleChambre 1-4
68676d766cbb391a608a1869
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 3]rise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe SILVE de la SELARL CABINET SILVE, avocat au barreau de NICE, Me Jean-baptiste
Source officielleRétention Administrative
6978745ecdc6046d47d7931d
23 janvier 2026
23 janvier 2026
MARSEILLE Représenté par Monsieur Pierre REYNAUD INTIMÉ Monsieur [Y] [W], né le 10 décembre 1990 à [Localité 7] de nationalité Tunisienne PREFET DE BOUCHES DU RHONE Représenté par Maître Jean-Paul
Source officielleChambre 1-7
68676be5fdaf41a8356be71f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 8] (06), demeurant [Adresse 10] représenté par Me Rémy CERESIANI de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Jean-Baptiste
Source officielleService des référés
68681cc04965b5d9df315e68
3 juillet 2025
3 juillet 2025
M-RESTAURATION (enseigne GOUPIL LE BISTRO) [Adresse 6] [Localité 9] et dans les lieux loués [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Jean-Baptiste LE JARIEL, avocat au barreau de LYON - 863, Me Frédérique
Source officielle5ème Chambre
627ca8224781dc057dee7ad2
11 mai 2022
11 mai 2022
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Maxime JOFFROY de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant : Maitre Jean-Baptiste
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007649488
25 juillet 1975
25 juillet 1975
JEAN-BAPTISTE , CHEF DE SECTION DES IMPOTS, XP... 57 YAOUNDE, AO... ANTOINE , INSPECTEUR D'ACADEMIE XP... 1616 YAOUNDE, LA DAME AO...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f0ba58ea6533065f551e58
3 avril 2025
3 avril 2025
Adresse 4] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-75056-2024-02838 du 20/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Représenté par Me Jérôme GOUTILLE
Source officielleChambre 1-11 OP
68df5f1838ac3a658931de1f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
avocat au barreau de Melun, Madame [K] [G] [H] [A] épouse [E], demeurant [Adresse 1] Assistée de Maître Pascale COLOZZO-RITONDALE, avocate au barreau de Toulon, Tous deux représentés par Maître Jean-Baptiste
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda2ac36e265b6fb85fffa3
19 septembre 2019
19 septembre 2019
2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016042981 APPELANT : Monsieur [Z] [E] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 10] Demeurant [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Jeanne
Source officielle17e Chambre B
60332b5cd3f4689c9f9f2b2b
14 septembre 2017
14 septembre 2017
APPELANT Monsieur [C] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bertrand BOACHON, avocat au barreau d'ANNECY ([Adresse 2]) substitué par Me Jean baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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