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DB2H-W-B7J-2TK6; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Geoffroy

Source officielle

RETENTIONS

68e4a069cfbd3050592a1374

Appel

5 octobre 2025

] Ayant pour conseil Maître Stéphanie MANTIONE, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 2] [Localité 3] - ayant pour conseil Maître Geoffroy

Source officielle

RETENTIONS

677e1641dbb9bd42de09fc26

Appel

6 janvier 2025

Ayant pour conseil Maître Mylène LAUBRIET, avocate au barreau de LYON, commise d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] Ayznt pour conseil Maître Geoffroy

Source officielle

RETENTIONS

677e1641dbb9bd42de09fc28

Appel

6 janvier 2025

LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire

Source officielle

RETENTIONS

68e4a069cfbd3050592a137e

Appel

5 octobre 2025

PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocate au barreau de Villefranche-sur-Saône substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Source officielle

RETENTIONS

6965f97ccdc6046d471cce39

Appel

10 janvier 2026

Localité 5] 1 Ayant pour conseil Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Geoffroy

Source officielle

RETENTIONS

689435fd2f9f358a41721924

Appel

6 août 2025

PREFET DE LA [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

Source officielle

J.L.D.

67f4166b4e0040aa3735cc0d

T. Judiciaire

6 avril 2025

Le PREFET DU PUY DE DOME préalablement avisé , représenté par représenté par MaîtreGeoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE, substituant Maître Jean Paul TOMASI, avocat au barreau

Source officielle

J.L.D.

67f416714e0040aa3735cc9d

T. Judiciaire

6 avril 2025

; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé , représenté par représenté par Maître Geoffroy

Source officielle

J.L.D.

67f416694e0040aa3735cbd7

T. Judiciaire

6 avril 2025

DB2H-W-B7J-2TH7; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Geoffroy

Source officielle

RETENTIONS

69d492c7cdc6046d475e6d21

Appel

4 avril 2026

de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme [R] [C] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Geoffroy

Source officielle

RETENTIONS

677e1642dbb9bd42de09fc30

Appel

6 janvier 2025

La PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire

Source officielle

RETENTIONS

68e4a06acfbd3050592a1384

Appel

5 octobre 2025

Non comparant et représenté par Maître Noémie RICHON, avocat au barreau de LYON, commis d'office Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, représentée par Maître Geoffroy

Source officielle

RETENTIONS

68e4a06acfbd3050592a1386

Appel

5 octobre 2025

de [Localité 3] [Localité 5] Comparant assisté de Maître Noémie RICHON, avocat au barreau de LYON Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, représentée par Maître Geoffroy

Source officielle

RETENTIONS

6965f972cdc6046d471ccd60

Appel

10 janvier 2026

conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 2] [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Geoffroy

Source officielle

RETENTIONS

6965f975cdc6046d471ccd7b

Appel

10 janvier 2026

Localité 7] 2 Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Geoffroy

Source officielle

RETENTIONS

6965f978cdc6046d471ccdbf

Appel

10 janvier 2026

conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 2] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Geoffroy

Source officielle

RETENTIONS

686f4e2e334d55acd19f1d52

Appel

9 juillet 2025

pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour conseil Maître Geoffroy

Source officielle

RETENTIONS

686f4e2e334d55acd19f1d54

Appel

9 juillet 2025

Localité 5] 2 Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Geoffroy

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RETENTIONS

688731751692fcf85d581f66

Appel

24 juillet 2025

Maître Abbas JABER, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy

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