Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat

le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Céline

fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Guibé, maître des requêtes

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor

janvier 1995 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline

) de nationalité Guinéenne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sognon céline COULIBALY

, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Etablissements Olivier Guille et fils, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. et Mme

Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.

A C de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Localité 4] Ayant pour conseil Me Ibrahima TRAORE, Avocat, #B0501 DÉFENDEUR Monsieur [H] [Y] DOMICILIÉ : CHEZ ASSOCIATION [9] [Adresse 3] [Localité 4] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline

mémento recueil PX, notamment le guide du chef d'établissement (PX 8) et le guide mémento des règles de gestion des ressources humaines (PX 10), ne constituent pas des outils anciens formulant de simples

[R] [T] né le 25 Mars 2003 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Cécilia MAZOUIN avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 05 Mai 2026 à 16h32 par le

la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, en remplacement de Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre chargée de la mise en état, régulièrement empêchée, assistée de Céline

équatoriale, prise en la personne de Monsieur l'ambassadeur de Guinée équatoriale en France, domicilié au [Adresse 2] défendeurs à la cassation.

non-représentation d'enfants ; "aux motifs que Madame A... dispose en vertu d'une ordonnance de non-conciliation du 4 juillet 1991 d'un droit de visite et d'hébergement à l'égard de ses trois enfants Paul, Céline