Codes de loi français

Article 4

Préfecture 16017 ANGOULÊME Charente-Maritime 38, rue Réaumur 17017 LA ROCHELLE Cher Place Marcel-Plaisant 18020 BOURGES Corrèze 1, rue Souham 19012 TULLE Côte-d'Or 49, rue de la Préfecture 21041 DIJON Côtes-d'Armor 3, place du Général-de-Gaulle

Article 2

décret n° 73-193 du 13 février 1973, modifié par le décret n° 78-160 du 10 février 1978, ne peuvent être effectuées que si ces bâtiments sont situés à l'intérieur ou en limite des zones I et II, représentées : Pour l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle

Article R331-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 16 > 39

L'organisateur d'une manifestation soumise à autorisation doit présenter au préfet du département du lieu de la manifestation une demande d'autorisation ou du préfet de police si la manifestation se déroule sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle

Article R211-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 16 > 39

manifestation peuvent atteindre plus de 1 500 personnes, soit d'après le nombre de places assises, soit d'après la surface qui leur est réservée, sont tenus d'en faire la déclaration au maire, à Paris, ou sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle

Article 2

UEAJ Epernay ”, sise 29, quai de Marne, 51200 Epernay, comprenant : un site principal sis à cette même adresse, un restaurant pédagogique dénommé “ Le Damier ”, sis 7, rue Bayard, 08000 Charleville-Mézières et un site complémentaire sis 13, avenue de Gaulle

Article D571-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 05

Le préfet coordonnateur pour l'élaboration du plan de gêne sonore pour chaque aérodrome est le suivant : 1° Le préfet du Val-d'Oise pour Paris-Charles-de-Gaulle ; 2° Le préfet du Val-de-Marne pour Paris-Orly ; 3° Le préfet du Rhône pour Lyon-Saint-Exupéry

Article 2121-9

fonctionnement des institutions dans la capitale et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que, sans préjudice des missions confiées à la direction de la police aux frontières des aérodromes Charles-de-Gaulle

Article 2123-1

duquel les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs attributions dans le ressort des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis ainsi que sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle

Article R2251-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 74 > 41

Bouches-du Rhône lorsque cette salle est installée dans le département des Bouches-du-Rhône, en application de l'article L. 2251-8 ; 2° Par le préfet de police lorsque cette salle est installée sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle

Article L6332-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 59

. - Par dérogation au I du présent article, le préfet de police exerce, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, les pouvoirs mentionnés aux articles L. 2212-2 et L. 2213-33 du code général des collectivités

Article 1

En vue de réduire les nuisances sonores autour de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle, les restrictions d'exploitation suivantes sont décidées sur cette plate-forme. I.

Article 2

Libération et de le maintenir, ainsi que les archives de l'Ordre, en leurs lieux dans l'Hôtel national des Invalides ; - d'organiser, en liaison avec les autorités officielles, les cérémonies commémoratives de l'Appel du 18 juin et de la mort du général de Gaulle

Article 1

Le nombre de transporteurs aériens autorisés à pratiquer l'auto-assistance sur l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle est limité de la façon suivante : I. - Pour l'ensemble des aérogares CDG 1, CDG 2 et CDG3, limitation à trois transporteurs aériens pour

Article Annexe 1

desquels le militaire est embarqué pour raison de service en vue d'y exercer ses fonctions. 3° Groupe aérien embarqué se composant des unités suivantes : - flottille 4F ; - flottille 11F ; - flottille 12F ; - flottille 17F ; - détachement 35F Charles de Gaulle

Article R8272-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 16 > 39

Le préfet du département dans lequel est situé l'établissement, ou, à Paris et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, le préfet de police, peut décider, au vu des informations qui lui sont transmises

Article R1321-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 34

Sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, le général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, est chargé de la mise en œuvre de l'ensemble des moyens de secours et de défense contre l'incendie

Article L2521-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 43

La brigade de sapeurs-pompiers de Paris assure les mêmes missions sur les parties des emprises de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle situées dans les départements du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne, sur les parties des emprises de l'aérodrome du Bourget

Article 77

administratifs ; d) Aux agents en fonction à la préfecture de police ; e) Aux chefs des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat à compétence départementale et zonale et ceux compétents sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle

Article 7

antérieure pendant une durée maximale de formation fixée ainsi qu'il suit : -trente-six mois dans le cas d'une mutation d'un organisme classé dans les listes 4 à 8 vers le CRNA Est, le CRNA Nord, ou les aérodromes de Paris-Orly ou de Paris-Charles-de-Gaulle