Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Garaud, avocat des époux X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CPAM de Roubaix, de Me Garaud, avocat de la société Agence Avis,

de la marque « A... » n° 1 290 999, déposée à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) le 4 décembre 1974 et régulièrement renouvelée depuis lors, pour désigner les pains, biscuits, gâteaux

Il déclare être dirigeant d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de gateaux de voyage et n’avoir aucune ressource.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Laurence, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Sanders

référendaires ; Madame Ezratty, avocat général ; Madame Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la société civile professionnelle Peignot et Garreau

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., de Me Garaud, avocat de la

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., de Me Garaud, avocat de la Mutualité sociale agricole des Deux-Sèvres et de M.

Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 4 décembre 2023 à 10 heures. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Curti, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., de Me Garaud, avocat de M.

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Les Magasins "Au Printemps", de Me Garaud

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., de Me Garaud, avocat de M

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y..., de Me Blondel, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Finistère, de Me Garaud, avocat

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme E..., de Me Garaud, avocat des époux

appréciation subjective d'une situation de fait, qu'aucun commentaire précis remettant en cause les compétences de l'intéressé n'est venu illustrer au cas d'espèce ; que ce qualificatif, largement galvaudé

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Fédération continentale, de la SCP Guiguet

Mourier, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Z..., de Me Garaud, avocat de M.

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., de Me Garaud, avocat de la

Badi, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Laureau-Jeannerot, ès qualités, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Gazeau, première conseillère.