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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d18f08cdc6046d4725140b
8 octobre 2025
Bruno Gallois, juge présidant l'audience, M. Éric Vincent et Mme Diane de Montjamont, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
comm
6137213ccd580146773f2194
6 juin 1990
Claude Z..., demeurant rue de Candé à Bécon-les-Granits (Maine-et-Loire), 2°/ La société Comptabilité Galois, société anonyme dont le siège social est ... (1er), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2405716_20251103
3 novembre 2025
QBE en qualité d’assureur de la société DCI Environnement, à la société SMABTP en qualité d’assureur de la société Colas Centre Ouest Agence Gadais, et à la société Axa France en qualité d’assureur de
civ1
6079436f9ba5988459c4255f
18 juillet 1977
D'UNE FACON DELOYALE ENTACHANT LA PROBITE"; QUE LE MOYEN NE PEUT QU'ETRE REJETE; ET SUR LE CINQUIEME MOYEN : ATTENDU ENFIN QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL, EN CE QUI CONCERNE L'AFFAIRE GALLOIS
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2206861_20220926
26 septembre 2022
C B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Galois Village située Cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner
DTA_2206864_20220926
D A B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Galois Village située Cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner
DTA_2302281_20230328
28 mars 2023
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C A et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Galois
Cour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8644c
25 février 2003
cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 28 Janvier 2003 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c8d6bd3db21cbdd86681
26 novembre 2002
que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 15 Octobre 2002 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Arthur ROS, Conseiller, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c8e6bd3db21cbdd86951
17 juin 2003
après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 20 Mai 2003 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Arthur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
DTA_2318894_20240122
22 janvier 2024
B, -la société Colas France - Etablissement Gadais.
DTA_2318895_20240122
A, -la société Colas France - Etablissement Gadais.
DTA_2318896_20240122
D, -la société Colas France - Etablissement Gadais.
DTA_2318897_20240122
DTA_2318898_20240122
D, et à la société Colas France - Etablissement Gadais qui n'ont pas produit de mémoire dans le délai imparti. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2318932_20240122
La requête a été communiquée à la société AD Inge, à la Succursale en France de la société Allianz Global Corporate et Specialty SE, à Mme C, et à la société Colas France - Etablissement Gadais qui n'ont
DTA_2318936_20240122
6253ccddbd3db21cbdd918b0
26 juin 2014
de Limoges) Marie-Pierre X... de nationalité Française, née le 08 Septembre 1976 à SAINT-JUNIEN (87200), Sans profession, ...-31780 CASTELGINEST représentée par Me Juliette MAGNE-GANDOIS, avocat
6079d6799ba5988459c5b487
5 novembre 1971
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (LIMOGES, 5 MAI 1969), D'AVOIR CONFIRME L'ORDONNANCE DE REFERE QUI A DESIGNE GANDOIS ET LE CLEC'H COMME ADMINISTRATEURS
6253c88fbd3db21cbdd85a2e
22 mai 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 03 Avril 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur SABRON, Conseiller, Monsieur COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
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