l'ouverture du conteneur pour constatation contradictoire des pertes ou dommages, à défaut de quoi toute réclamation devait être irrecevable et toute action éteinte ; qu'ayant constaté que la société Gautier

B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Gaffuri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat à verser

Il y a lieu, en application des dispositions précitées, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Gaffuri, avocate de M.

Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gaffuri, avocate de M.

Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, Mme C B A, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligée à

Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A D épouse E, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligée

commercial était désigné en vue de son développement ; que, dès lors, l'employeur s'étant prévalu, à titre principal, de faits de débauchage de son personnel pour les besoins et services de la société Gautier

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gaffuri, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2025, Mme D C, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet

C D A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2023-047-003 du 16 février 2023 par lequel la préfète

fonctions attribuées à Mme X... au centre Nazareth -où elle avait déjà exercé- aient été différentes de celles qu'elle occupait avant son départ en congé pour création d'entreprise au sein de l'IRP Gautier

A C, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

pourvoi formé par Mme Georgette Y..., demeurant ... (20ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre - section B), au profit : 1 ) de la société Gautier

B C, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

C A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

B A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

B C, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

THIRIEZ et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE JP GAUTIER

qu'entendu le 3 avril 1997, le président de la commission d'appel d'offres expliquait que l'organisation qu'il présidait avait estimé que les deux offres étaient équivalentes en prix mais que l'entreprise Gaulier