l'arrêt déféré (Paris, 20 mai 2005, RG n° 04/14389) que par acte du 22 janvier 2003, la société de droit italien Feralpi sidérurgica SPA (Feralpi) s'est engagée à livrer des matériaux à la société Galvafil

Par jugement en date du 16 juin 1992, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société GAUVAIN.

Y... et sa famille ont acquis les actions de la société Galvan.

Thomas X... et Mme Julie X..., épouse de Y..., ont constitué la société civile immobilière Galvani Sommer (la SCI) ; que par acte notarié du 28 avril 2000, la société Buromaster a fait apport à la SCI

GAUVAIN de la SCP SCP GAUVAIN -DEMIDOFF avocat au barreau de RENNES Monsieur [Q] [N] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN

sans autorisation préalable ; ""III - A l'intérieur de l'affouillement susvisé, des constructions sont en cours de réalisation (2 bâtiments à ossature métallique, bardage et couverture en tôle galvanisée

attaqué (Toulouse, 21 novembre 2006), que la Société bordelaise de crédit industriel et commercial SBCIC (la banque) a consenti le 9 décembre 2003 une ouverture de crédit de 36 000 euros à la société Galvan

A... à la Société SOCOTEC ainsi qu'à Maître B..., mais a débouté les époux X... de leur demande en ce qu'elle visait également la MAF, aux motifs que la SARL GALVA'CREATEURS n'avait pas déclaré le chantier

Par un arrêté du 10 décembre 2021, le maire de la Robine-sur-Galabre a autorisé M.

6 juin 2006, publié au BODACC le 5 juillet 2006, Mme X... étant nommée mandataire judiciaire (le mandataire judiciaire) ; que la société Nam Inter a déclaré la créance de la Société bretonne de galvanisation

A..., maire de la commune de Châteauneuf-de-Galaure.

Le même argumentaire est encore soutenu concernant l'entreprise GAGNAIRE qui a engagé sa responsabilité à hauteur de 30 %.

de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me François LEMBO de la SELARL GUITARD & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Madame [I]

Il résulte de l'instruction que le 18 septembre 2023, de très fortes pluies ont affecté, notamment, la commune de Saint-Jean-de-Galaure.

Article 4 : M. et Mme A...verseront à la SCI Maison Galvan une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Cependant, Madame [Y] [M] épouse [I] explique que son voisin a réalisé le 23 juin 2025, sans son autorisation, sur l’arête de son mur privatif, une pièce d’étanchéité galvanisée en forme de « Z » qui empiète

RENNES - N° du dossier 2023080 INTIMES [M] [W] Représenté par Me Nicolas MENAGE de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN

GALVAO X... et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier régional et universitaire de Grenoble, - les conclusions de M.