CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
62f49bdd5d4cce05d414182e
10 août 2022
de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES INTIMES [D] [X] Représenté par Me Christelle FLOC'H de la SELARL LEXOMNIA, avocat au barreau de BREST SMA SA S.A. prise en
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300106
27 janvier 2010
Sommer ; que le 26 février 2008 la société Sofigere a fait délivrer un commandement de payer à la société Galvani Sommer, en sa qualité de tiers détenteur, fondé sur les inscriptions prises en deuxième
comm
6137266fcd58014677425879
5 juin 2007
l'arrêt déféré (Paris, 20 mai 2005, RG n° 04/14389) que par acte du 22 janvier 2003, la société de droit italien Feralpi sidérurgica SPA (Feralpi) s'est engagée à livrer des matériaux à la société Galvafil
Cour d'Appel
6253c84bbd3db21cbdd84cf7
20 mai 1998
Par jugement en date du 16 juin 1992, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société GAUVAIN.
6253c9b1bd3db21cbdd890b9
21 novembre 2006
Y... et sa famille ont acquis les actions de la société Galvan.
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00363
23 mars 2010
Thomas X... et Mme Julie X..., épouse de Y..., ont constitué la société civile immobilière Galvani Sommer (la SCI) ; que par acte notarié du 28 avril 2000, la société Buromaster a fait apport à la SCI
1ère Chambre
60365e7bcdbdf4beb9d887dc
3 novembre 2015
GAUVAIN de la SCP SCP GAUVAIN -DEMIDOFF avocat au barreau de RENNES Monsieur [Q] [N] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN
cr
6137257bcd5801467741e21c
10 mars 1993
sans autorisation préalable ; ""III - A l'intérieur de l'affouillement susvisé, des constructions sont en cours de réalisation (2 bâtiments à ossature métallique, bardage et couverture en tôle galvanisée
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00623
27 mai 2008
attaqué (Toulouse, 21 novembre 2006), que la Société bordelaise de crédit industriel et commercial SBCIC (la banque) a consenti le 9 décembre 2003 une ouverture de crédit de 36 000 euros à la société Galvan
6253cab8bd3db21cbdd8bd83
3 juillet 2008
A... à la Société SOCOTEC ainsi qu'à Maître B..., mais a débouté les époux X... de leur demande en ce qu'elle visait également la MAF, aux motifs que la SARL GALVA'CREATEURS n'avait pas déclaré le chantier
5ème Chambre
DTA_2204961_20240919
19 septembre 2024
Par un arrêté du 10 décembre 2021, le maire de la Robine-sur-Galabre a autorisé M.
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00554
26 mai 2010
6 juin 2006, publié au BODACC le 5 juillet 2006, Mme X... étant nommée mandataire judiciaire (le mandataire judiciaire) ; que la société Nam Inter a déclaré la créance de la Société bretonne de galvanisation
3ème Chambre
DTA_2304208_20260423
23 avril 2026
A..., maire de la commune de Châteauneuf-de-Galaure.
6253cc22bd3db21cbdd8f385
28 février 2012
Le même argumentaire est encore soutenu concernant l'entreprise GAGNAIRE qui a engagé sa responsabilité à hauteur de 30 %.
6346596dc024d1adffef76c6
11 octobre 2022
de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me François LEMBO de la SELARL GUITARD & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Madame [I]
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504914_20250903
3 septembre 2025
Il résulte de l'instruction que le 18 septembre 2023, de très fortes pluies ont affecté, notamment, la commune de Saint-Jean-de-Galaure.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027410899
15 mai 2013
Article 4 : M. et Mme A...verseront à la SCI Maison Galvan une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
REFERE
6a0f601fcdc6046d477cae53
21 mai 2026
Cependant, Madame [Y] [M] épouse [I] explique que son voisin a réalisé le 23 juin 2025, sans son autorisation, sur l’arête de son mur privatif, une pièce d’étanchéité galvanisée en forme de « Z » qui empiète
3ème Chambre Commerciale
680875c8dfde5caae99bd088
22 avril 2025
RENNES - N° du dossier 2023080 INTIMES [M] [W] Représenté par Me Nicolas MENAGE de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007999142
19 avril 2000
GALVAO X... et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier régional et universitaire de Grenoble, - les conclusions de M.
Page 5 sur 150
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.