Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f9
24 avril 2008
24 avril 2008
Par ailleurs, ces dommages relevant d'une garantie légale ne peuvent donner lieu contre les personnes tenues à cette garantie à une action en réparation sur le fondement de la responsabilité contractuelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dc9a4bcd46bcddb112
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Croisières Burdigala.
Source officielleJCP Civil
69c19cd8cdc6046d47b16037
5 janvier 2026
5 janvier 2026
☒ Copie exécutoire à : ME CROIZIER ☒ Copie à : ME CROIZIER ☒ Copie dossier JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l’affaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300033_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La société Caribmer croisières fait valoir que l'arrêté du 2 septembre 2020 portant délégation de signature de M.
Source officielle1re chambre 1re section
5fdae03a4035f5733570820c
14 mai 2019
14 mai 2019
Elle relève qu'il confirme l'imbrication entre Croisitour et Croisières et Voyages puisque Croisitour a payé pour et dans le cadre des sommes dues par Croisières et Voyages.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485282.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
avril 2017 par lequel le préfet de la Corrèze a délivré à la société Raz Energie 8 un permis de construire sept éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Pardoux-la-Croisille
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
avril 2017 par lequel le préfet de la Corrèze a délivré à la société Raz Energie 8 un permis de construire sept éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Pardoux-la-Croisille
Source officielleChambre 1-6
633fc2a7e633183e2ee1774a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En effet, elle n'est pas l'organisateur de la croisière ni le transporteur et elle n'exerce aucunement cette activité.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63ca42f29066fd7c90fc26df
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Monsieur [O] a été blessé, au cours de sa croisière sur le navire Costa Magica, le 29 mars 2014.
Source officielle3ème chambre civile
669029f5766d1156dbbf3b33
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par courriel du 16 octobre 2020, la SAS TMR INTERNATIONAL CONSULTANT informait Monsieur et Madame [I] que la compagnie Costa annulait leur croisière Festival Musique en mer.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02886_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Une note en délibéré présentée par la société Caribmer Croisières a été enregistrée le 18 mars 2026.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00203
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504252_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
D..., cadastré section A 595, sis rue de la Croisière à Buisson (84110), de dresser le constat de l'état des bâtiments mitoyens et de proposer les mesures de nature à mettre fin à l'imminence du danger
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203303_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
le maire de la commune de Bollène demande la désignation d'un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant à Mme D C, cadastré section CE 114, sis 188 avenue de la Gare - quartier Bollène la Croisière
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00783
24 mai 2022
24 mai 2022
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200082
25 janvier 2018
25 janvier 2018
______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alsace croisières
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101397
9 décembre 2015
9 décembre 2015
: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 mai 2014), que, le 2 février 2011, Mme X... a conclu auprès de la société Karavel un contrat ayant pour objet un forfait touristique comprenant une croisière
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300034_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C'est dans ce cadre qu'un appel à candidature a été mis en ligne le 25 mars 2022 auquel a répondu la société Caribmer croisières.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:464837.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre, respectivement, de l'année 2015 et des années 2012 à 2016 dans les rôles des communes de La Croixille
Source officielleETRANGERS
62cd0f33e91c8e9fcf0713af
11 juillet 2022
11 juillet 2022
[S] est interdit de séjour du département de la Haute-Garonne où vit sa compagne, il ne dispose d'aucune garantie de représentation ailleurs, en particulier à [Localité 3] où il allègue un hébergement
Source officiellePage 5 sur 33