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145 résultats pour « Gaspari Lombard »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

671be099cda2201c0982a01b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

AOUANI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Charlotte LOMBARD

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f025c702fc178212f7edb1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

4] pris en la personne de son représentant légal non comparante La MAIF dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Charlotte LOMBARD

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672285e53f64f31269862a9a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

de MARSEILLE DEFENDERESSES La Compagnie d’Assurance MAIF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Charlotte LOMBARD

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22280_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

du cabinet Gasparri-Lombard Associées, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui rembourser les sommes versées à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00521_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

du cabinet Gasparri-Lombard Associées, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui rembourser les sommes versées à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00522_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

du cabinet Gasparri-Lombard Associées, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui rembourser les sommes versées à M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172616d34da2cbdcd9d87

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La MAIF dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Charlotte LOMBARD

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6ca72b5e5e648cb2659

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CONSOLIN ZANARINI, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Charlotte LOMBARD

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aad4e0040aa3735df8f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

CECCALDI ALBENOIS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Charlotte LOMBARD

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

696585c0cdc6046d471446b9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02177 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27PZ AFFAIRE : Mme [Z] [K] (Maître [Y] [G] de l’ASSOCIATION GASPARRI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f4a4965b5d9df3176af

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [F] [Z] a été victime d’un premier accident de la circulation survenu le 02 octobre 1999

Source officielle
CA

Chambre 1-7

651fa4dcc601f08318991467

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

DOVEAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte LOMBARD Me Olivier GIRAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MARTIGUES en

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03017_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 9 février 2023 et 13 juin 2023, Mme B et la MAIF, représentées par Me Gasparri Lombard, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et des

Source officielle
CA

3e Chambre B

6032e6aaebff3d5abd1f89c0

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

exercice siège social [Adresse 16] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Fabien BOUSQUET de l'ASSOCIATION GASPARRI-LOMBARD

Source officielle
CA

3e Chambre B

6036e0b190c6ba7e7b0b93d8

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

demeurant [Adresse 17] défaillant Monsieur [B] [H] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 14] représenté et assisté par Me Fabien BOUSQUET de l'ASSOCIATION GASPARRI-LOMBARD

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08ddcdc6046d475a5780

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/05065 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DJ5 Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Robert ANGIARI -Me Robert ANGIARI -Maître Charlotte LOMBARD

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007812_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 octobre 2020 et 22 décembre 2021 Mme E F et son assureur, la MAIF, représentés par Me Gaspari Lombard, demandent au Tribunal

Source officielle
CA

10e Chambre

603232db8dd9f1697973f69f

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

barreau de MARSEILLE substitué par Me Elisabeth DEBROSSIAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur [N] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Yves SOULAS de l'ASSOCIATION GASPARRI-LOMBARD-BOUSQUET-SOULAS

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00872_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un mémoire en intervention, enregistré le 13 juillet 2023, la Mutuelle Assurance Instituteur France (MAIF), représentée par Me Gaspari-Lombard, demande à la cour : 1°) de condamner la commune de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1807762_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Par des mémoires en intervention, enregistrés les 3 octobre 2019 et le 13 décembre 2022, la Mutuelle Assurance Instituteur France (MAIF), représentée par Me Gaspari-Lombard, demande au Tribunal de condamner

Source officielle

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