Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gatty, conseillers ; "1°) alors qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, les arrêts et jugements en dernier ressort sont déclarés nuls lorsqu'ils ne sont pas rendus par le nombre

Gautier qu'un avertissement en raison de son attitude déloyale impliquant la perte du lien de confiance nécessaire à toute collaboration, et qui admet d'autre part, la réalité et le sérieux de ce grief

Gabriel de X... de Gaix, demeurant ..., 2°/ de M.

de la Décision Attaquée : 27 Juin 2019 Nature de l'Affaire : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution No RG 19/03020 - No Portalis DBVN-V-B7D-GATH

Gatty et Legrand, conseillers, et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. d'Aligny, président de chambre, de MM.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Expertises Galtier à payer à M.

l'ouverture du conteneur pour constatation contradictoire des pertes ou dommages, à défaut de quoi toute réclamation devait être irrecevable et toute action éteinte ; qu'ayant constaté que la société Gautier

commercial était désigné en vue de son développement ; que, dès lors, l'employeur s'étant prévalu, à titre principal, de faits de débauchage de son personnel pour les besoins et services de la société Gautier

K..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Galix, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

fonctions attribuées à Mme X... au centre Nazareth -où elle avait déjà exercé- aient été différentes de celles qu'elle occupait avant son départ en congé pour création d'entreprise au sein de l'IRP Gautier

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 01-13.635 et E 01-15.602 ; Donne acte à la société Michelin AVS de ce qu'elle s'associe au pourvoi de la société The Gates

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Niort Distribution par les sociétés ITM Entreprises et Gatex

Patrick Galtier — 270 000 € 2 avertissements

pourvoi formé par Mme Georgette Y..., demeurant ... (20ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre - section B), au profit : 1 ) de la société Gautier

société Sainte-Foy ; que cette société a appelé en garantie son vendeur la société David et compagnie Maison de la cravate (société David) qui, elle-même, a appelé en garantie la société Direct Business Gate

chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Gani

Gate France à payer à M.