Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Sabrina Y... ... 35470 BAIN DE BRETAGNE Appelante, comparante en personne

Bruno GENDROT lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Eric X... ... 35800 DINARD Appelant, comparant en

Bruno GENDROT lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Gilles X... ... 35220 CHATEAUBOURG Appelant, comparant en personne

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Pascal X... ... 35235 THORIGNE FOUILLARD Appelant, comparant

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal de Grande Instance

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal de Grande Instance

Bruno GENDROT lors des débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Nathalie Z... ...

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Stéphanie Y... ... 35400 SAINT MALO Appelante, comparante en personne

A... ont donné à bail diverses parcelles de terre à M. et Mme T..., leurs fille et gendre ; que Mme A..., unique héritière de ses parents décédés en [...], a, après avoir divorcé de M.

Y... ou Haddad Z... intervenaient pour les consorts A..., gendre et fille de Mme X..., et Mme X... elle-même" et qu'"il n'est pas justifié que l'huissier ait fait diligence auprès de l'avocat auprès des

être écartés des débats les témoignages ou attestations émanant des enfants dans le cadre de la procédure de divorce de leurs parents, rien n'interdit aux juges de s'appuyer sur celles émanant des gendre

l'audition en qualité de témoin de Pierre X..., mis en examen dans le cadre de la procédure n° 94/92, lequel a précisé n'être "ni parent ni allié des parties ni à leur service", alors qu'il est le gendre

personnel, l'avenant litigieux était constitutif de l'abus de biens sociaux reproché à Yves Z..., qui avait nécessairement conscience du caractère anormal de la protection dont il faisait bénéficier son gendre

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Annick Y... ... 35000 RENNES Appelante, comparante en personne, assistée

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Jean-Marc X... ... 35720 SAINT PIERRE DE PLESGUEN Appelant, comparant

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Jocelyne Y... ... 44300 NANTES Appelante, comparante en personne

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Christelle Y... épouse X... ... 35064 RENNES Appelante, comparante

Bruno GENDROT lors des débats et prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Marie-Laure Y...

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Karine Y...épouse X... ... 56650 INZINZAC LOCHRIST Appelante

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Micheline X... ... 35600 REDON Appelante, non comparante,