LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Terre et Habitat, dont le siège est à Oraison (Alpes de Haute-Provence

Georges, - XY... Claude, - S... Jean-Marc, - T... Bernard, - N...

Georges Y..., demeurant ... Belle Eau (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.

Georges X... B... dit Kate, - les conclusions de M.

Nostra à la société Georges William ; Vu la déclaration d'appel de la société Terra Nostra reçue le 7 mai 2025 ; Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 19 mai 2025 en application de l'article

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Marguerite Y..., - les conclusions de M.

D... invoquaient dans leurs écritures tant les termes du rapport de M.

T. a M. au lieu de Tihati a Tihati et que, par voie de conséquence, T. devait ajouter à ses prénoms le patronyme de M. ; qu'elle a pris possession du lot de terre n° 7 bis ; Attendu que V., petite

James, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 mars 1996 qui, dans l'information suivie contre Georges Y... du chef de viol aggravé, a

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 14 mai 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 15 novembre 2001, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve,

une surface de 28 ha 79 a 70 ca de terres agricoles situées sur le territoire des communes déléguées de Gennes, Grézillé et Saint-Georges-des-Sept-Voies.

GEORGES UNE PARCELLE DE TERRE LOUEE AUX EPOUX X... ; QUE, LE MEME JOUR, GEORGES A... A ECHANGE CETTE PARCELLE CONTRE UNE AUTRE APPARTENANT A DAME Z... ; QUE, LE 27 MARS 1974, DAME Z...

Georges et Daniel I... et Mme Georgette I... épouse D..., ses enfants, nus-propriétaires d'une parcelle de terre donnée à ferme aux époux B..., ont fait délivrer congé à ces derniers, pour le 1er novembre

15 juin 1999, cinq salariés de la société Aérotechnique ont été brûlés et intoxiqués dans l'incendie de l'entrepôt de cette entreprise ; que Kassa X... est décédé des suites de ses blessures et que Georges

DE L'IDENTITE FRANCAISE ET CHRETIENNE (AGRIF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre en date du 14 mars 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Georges

Georges X...

Y... ont vendu aux époux X... la nue-propriété d'un immeuble moyennant le prix de 330 000 francs, payé, suivant les termes de l'acte, antérieurement et hors la vue du notaire jusqu'à concurrence de 100