La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : - construire la stratégie d'une organisation du secteur ; - gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur

Article 2

Code inconnu

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : -construire la stratégie d'une organisation du secteur ; -gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur

Article R421-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 17

Code de la construction et de l'habitation

La décision de création d'une filiale ayant pour objet de construire, acquérir et gérer des logements locatifs intermédiaires par un office public de l'habitat, mentionnée à l'article L. 421-1, est transmise au ministre chargé du logement et accompagnée

Article R354-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 19

Code des assurances

-Le système de gestion des risques mentionné à l'article L. 354-2 comprend les stratégies, processus et procédures d'information nécessaires pour déceler, mesurer, contrôler, gérer et déclarer, en permanence, les risques, aux niveaux individuel et agrégé

Article 11 bis

Code inconnu

La caisses régionales d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ont pour rôle : 1° De gérer le risque vieillesse ; 2° De promouvoir et de coordonner une politique sociale en faveur de ses ressortissants ; La circonscription et le siège de chaque

Article R2223-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 30

Code général des collectivités territoriales

Les établissements de santé et les établissements mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ne peuvent être habilités à gérer les chambres funéraires mentionnées à l'article L. 2223-38.

Article R321-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 32

Code de commerce

des sociétés avise le Conseil des maisons de vente de la radiation d'un dirigeant de l'opérateur lorsque celle-ci a été ordonnée après que la mise à jour du casier judiciaire a révélé l'existence d'une interdiction d'exercer le commerce ou de gérer

Article R4127-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 36

Code de la santé publique

Il est interdit à un médecin de faire gérer son cabinet par un confrère.

Article L532-42-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 30

Code monétaire et financier

, l'Autorité des marchés financiers vérifie que le gestionnaire est agréé pour gérer ce type de FIA ; 2.

Article 3

Code inconnu

Pour l'accomplissement de sa mission, l'agence peut notamment : 1° Acquérir, y compris par la voie de l'expropriation pour cause d'utilité publique, ou recevoir en dotation de l'Etat des biens meubles ou immeubles ; 2° Gérer l'ensemble des procédures

Article 411-7

Code inconnu

L'AMF examine également le choix du dépositaire ainsi que la demande de la société de gestion de gérer cette SICAV.

Article Annexe 2

Code inconnu

NIVEAUX DE LA COMPOSANTE LIÉE À LA GESTION DES EFFLUENTS EN FONCTION DE LA QUANTITÉ SUPPLÉMENTAIRE D'AZOTE ISSU DES EFFLUENTS À GÉRER SUR L'EXPLOITATION La composante compensant les surcoûts liés à l'adaptation de la gestion des effluents d'élevage comporte

Article 17

Code inconnu

Le canton n° 16 (Le Mortainais) comprend les communes suivantes : Barenton, Beauficel, Brouains, Chaulieu, Le Fresne-Poret, Gathemo, Ger, Mortain-Bocage, Le Neufbourg, Perriers-en-Beauficel, Romagny Fontenay, Saint-Barthélemy, Saint-Clément-Rancoudray

Article R4127-344

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 29

Code de la santé publique

Il est interdit à une sage-femme de faire gérer son cabinet par une autre sage-femme.

Article L625-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 58

Code de la sécurité intérieure

Nul ne peut exercer à titre individuel l'activité mentionnée au I de l'article L. 625-1, ni diriger, gérer ou être l'associé d'une personne morale exerçant cette activité, s'il n'est titulaire d'un agrément délivré à ce titre selon des modalités définies

Article 2

Article 2

Article 2

Article Annexe

Vous pouvez consulter les cartes ainsi que la liste aux préfectures des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et du Gers, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Article Annexe

Code inconnu

Vous pouvez consulter les cartes ainsi que la liste aux préfectures des Landes, du Gers et du Lot-et-Garonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

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