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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd9388e
4 janvier 2017
4 janvier 2017
né le 13 Avril 1971 à Bastia (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909c5
11 septembre 2013
11 septembre 2013
née le 03 Janvier 1964 à BRON (Rhône-69500) ... 75009 PARIS assistée de Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA, Me Gérard PICOVSCHI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d85
4 décembre 2013
4 décembre 2013
avril 2008 né le 01 Juillet 1962 à Versailles (78000) ... 78700 CONFLANS STE HONORINE ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90419
20 mars 2013
20 mars 2013
né le 16 Février 1945 à Bastia (20200) ... 20600 BASTIA assisté de Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Doris B..., avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91152
19 février 2014
19 février 2014
D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ROGHE THIERRY prise en la personne de son représentant légal Lieu dit Ceppe 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Gilles
Source officielleSe. référés
65e6c3ba6945f10008b057e1
10 octobre 2023
10 octobre 2023
qualités en siège social Lieu dit [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante représentée par Me Anne-Cécile NAUDIN de la SOCIETE CIVILE CABINET NAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e6
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Monsieur Paul A... ... ... 20290 VOLPAJOLA défaillant Monsieur Dominique B... ... ... 20600 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93886
4 janvier 2017
4 janvier 2017
au barreau de BASTIA SARL C2C CORSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant ès-qualités audit siège Maison Près de l'Acqueduc 20167 MEZZAVIA ayant pour avocat Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e9b
8 janvier 2014
8 janvier 2014
né le 17 Décembre 1966 à LYON ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 28
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d5f
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Association CORSIKAYAK prise en la personne de son représentant légal Monsieur Sauveur Y... ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93239
11 mai 2016
11 mai 2016
née le 25 Février 1946 à PARIS (75000) ... 20240 SOLARO ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA Me Marie-Anne Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93694
9 novembre 2016
9 novembre 2016
INTIMEE : SARL CASA SANTA DEVOTA prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié es qualité audit siège MORMORANA 20290 BORGO Représentée par Me Doris TOUSSAINT, substituant Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9021f
6 février 2013
6 février 2013
née le 21 Juin 1928 à SAINT ANDRE DE BOZIO ... 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9047c
27 mars 2013
27 mars 2013
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE Prise en la personne de son représentant légal Parc Cunéo d'Ornano 20200 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Gilles
Source officielleChambre civile Section 2
63cf8472a6687f7c904cba16
18 janvier 2023
18 janvier 2023
BPCE LEASE anciennement dénommée NATIXIS LEASE, prise en la personne de ses représentants légaux demeurant ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Gilles ANTOMARCHI,
Source officielleChambre sociale TASS
69725f56cdc6046d4750abae
21 janvier 2026
21 janvier 2026
au barreau de BASTIA substituée par Me Cécile OLIVA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Gilles
Source officielleChambre sociale TASS
67f755cad8218d22f82bd4a8
9 avril 2025
9 avril 2025
] [Localité 1] Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932db
25 mai 2016
25 mai 2016
né le 13 Avril 1971 à Bastia (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme Cassandra Y... ... 20230 Poggio Mezzana ayant pour
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934ec
14 septembre 2016
14 septembre 2016
D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Octavien X... ... 20221 CERVIONE Représenté par Me Doris TOUSSAINT, substituant Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9382e
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Frédérique GENISSIEUX de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Sandrine X... épouse Y... ... 20200 BASTIA Représentée par Me Doris TOUSSAINT, substituant Me Gilles
Source officiellePage 5 sur 6