Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR débouté messieurs Gilbert C..., Michel E..., Pascal B... et Jean A... de l'ensemble de leurs demandes ; AUX MOTIFS QUE, sur la demande visant à voir dire

Michel X..., demeurant ... (19e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1993 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit : 1 / de Mme Ginette Y..., demeurant ... (11e), 2 / de

Contestant devoir cette indemnité, Gilles X... a assigné la S. A. BNP PARIBAS aux fins de remboursement de la somme susvisée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

Michel G..., 3 / de M. Jean-Noël D..., 4 / de M. Gildas Z..., 5 / de M. F... Rima, 6 / de M. Philippe A..., 7 / de Mlle Sophie X..., 8 / de Mme Gilette B..., 9 / de M.

Gilles X... Maryse Y... épouse X... Anita X... Michel X...

Michel F... aurait en son temps reçu de conseil d'administration de la B.P.R.E.S. pouvoir de représenter la banque en Justice, tant en demande qu'en défense ; que M.

André Y..., ès qualités de représentant du comité d'entreprise dans le cadre du redressement judiciaire de la société Emaux de Briare technologies, domicilié ..., 5 / de Mme Ginette F..., ès qualités

Gilles demeurant ... en Parisis (Val d'Oise), 4°/- Monsieur DUPAS XB... demeurant ..., 5°/- Monsieur P... Michel demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Michel Z... et Mme Z... née X... demeurant ensemble ..., et actuellement ...

Tour d'Auvergne à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, 1re section), au profit de : 1°/ Monsieur Michel Z..., 2

Serge Z..., 2°) Mme Ginette Z..., née Y..., demeurant tous deux ... en Goële (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 682 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 février 2003), qu'invoquant l'état d'enclave de leur propriété, Mmes Ginette

Gilles I..., demeurant ..., 14°/ de M. Bernard L..., demeurant ..., 15°/ de M. Michel Y..., demeurant ..., 16°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

Michel, 13° / M... Georges, 14° / S... Paul, 15° / Z... Suzanne, 16° / C... François, 17° / B... Bernard, 18° / XA... Jacques, 19° / J... Michel, 20° / I... Michel, 21° / T... Michel, 22° / D...

(décédé le 20 juin 1956) sont issus : -Maurice X... né le 28 juin 1929 -Michel X... né le 12 novembre 1931 -Daniel X... né le 2 février1935 -Gilette X..., décédée le 23 juillet 1953.

tendant à ce que lui soit reconnue une créance contre l'indivision d'un montant de 127 521,71 euros au titre des divers travaux d'amélioration qu'il a financés sur le bien indivis sis à La Salvetat Saint-Gilles