A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 juin 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

A..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision verbale du 7 août 2023 par laquelle le préfet de police a refusé d’enregistrer sa demande de renouvellement

; que la société France-Télécom a recueilli, après sa création par la loi du 2 juillet 1990, trois marques complexes Pages Jaunes, déposées en 1987, sous les numéros 1.430.716, 1.430.417 et 1.430.719,

B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 15 avril 2025 par lequel le préfet de la Savoie a décidé de sa remise aux autorités italiennes.

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 17 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, en fixant

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 31 janvier 2025 par lequel le préfet de la Savoie a décidé de sa remise aux autorités italiennes et a prononcé

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2322444/4-2 du 21 janvier 2025 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

cour d'appel a constaté que la marque litigieuse revendiquait la transparence du flacon, la couleur verte du liquide, la couleur blanche du bouchon, la dénomination Palmolive Vaisselle, ses couleurs jaune

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 14 mars et 16 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A..., de nationalité ivoirienne, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a obligé à quitter le territoire