B..., représenté par Me Le Gloan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’

D... épouse C..., représentée par Me Le Gloan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la

B..., représenté par Me Le Gloan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne

C B, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé

B... divorcée C..., représentée par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du ministre de l’intérieur rejetant son recours et la décision du préfet de police du 14 novembre

B A, représenté par Me Le Gloan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enregistrer sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme C, représentée par Me Le Gloan demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3

D A, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

B A, représenté par Me Le Gloan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative à la sous-préfète de l'Hay les Roses, sous astreinte

: 1°) prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un immeuble situé 20 rue d'Oradour-sur-Glane

: 1°) prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un immeuble situé 20 rue d'Oradour-sur-Glane

: 1°) prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un immeuble situé 20 rue d'Oradour-sur-Glane

: 1°) prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un immeuble situé 20 rue d'Oradour-sur-Glane

: 1°) prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un immeuble situé 20 rue d'Oradour-sur-Glane

[R] [8] ENTRE : Madame [P] [U] [V] [G] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 14], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Caroline GLON de la SELARL C.

née le 05 Octobre 1970 à RENNES (35000) ... 35310 CHAVAGNE Représentée par Me Catherine GLON de la SCP BROUILLET/ GLON/ BROUILLET/ COUSIN/ BRETON,, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur

[K] [L] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume BROUILLET de la SCP GLON/GOBBE/BROUILLET/AUBRY, avocat au barreau de RENNES Mme [O]

Il fait valoir que : - en raison d'une modification des horaires, il a été contraint de prendre un taxi pour se rendre à Oradour-sur-Glane ; - la régie des transports a refusé de lui rembourser le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A B, représenté par Me Glon, demande au tribunal d'annuler la décision du 11 août 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur

Monsieur Léon X... né le 27 Octobre 1948 à TEILLAY (35620) 12 rue des Rochettes 44110 ERBRAY représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Catherine GLON