5ème Chambre ARRÊT N°-162 N° RG 18/08406 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PNCR SCI COMMERCE 4 & GORGES 6 C/ SARL EGE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines

A B, représenté par Me Gorse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) à titre principal, d'enjoindre

K... lequel lui avait asséné un coup de sa matraque à la tête, puis alors qu'il était assis dans la voiture l'avait encore frappé d'un coup de pied à la gorge ; que M.

Blusseau, premier conseiller, - les observations de Me Gorse, avocat de la Ville de Paris.

contraire, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors que 2 ) selon le texte de l'article incriminé, divers services "urgences" dépendant d'établissements hospitaliers qualifiés de coupe-gorge

A..., demeurant Gorses à Latronquière (Lot), 4°) M.

#Tamara Zaur-Gora ja Danielle Dubigh vastaan Euroopan komissio.#Yhdistetyt asiat T-95/00 ja T-96/00.

aient été destinées à égarer les investigations des enquêteurs, établissent sans aucun doute que Gérard Y... a détenu la poule tétras-lyre et l'a fait remettre à celui-ci pour être naturalisée ; que le GOS

Perrin, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Gorse, représentant M.

C D, représenté par Me Gorse, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Le certificat médical initial en date du 17 juillet 2023 indiquait « Enrouement choc psychologique – douleur sphère ORL, Gorge, Brulure pommette droite ».

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2025, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Gorse conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’injonction

sous le nom commercial « Goro ». 1.2.

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du syndicat intercommunal des gorges de l'Ardèche et de leur région naturelle (SIGARN) : Considérant que le syndicat intercommunal des gorges de

la commission communale de sécurité de la commune de Gorze du 15 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le maire de la commune de Gorze a ordonné la fermeture au public de

dans la filiale Goro Shangai (i.e.

Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU GORD ; Considérant que la SCI DU GORD, propriétaire d'une

février 2000, à deux difficultés dans l'exécution de sa prestation, la première résultant du poids de l'une des cuves plus lourde que prévu et la seconde de la nature du terrain sableux, peu compact et gorgé

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2025, la CPAM des Hauts-de-Seine, représentée par Me Gorse, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2025, la CPAM des Hauts-de-Seine, représentée par Me Gorse, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.