Centre Communal d'Action Sociale de Granville — Communication de la liste du personnel du centre d'action sociale, comprenant les noms, prénoms, grade, service, date d'embauche et statut des agents.

dans le procès-verbal de débat contradictoire du 17 septembre 2004, que des pièces du dossier, que Jacques-Alain X... avait récusé, par courrier du 15 juillet 2004, l'avocat initialement désigné, Me Granier

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Avranches-Granville

un courrier du 9 avril 2001, elle avait indiqué à la société Havas que "mes discussions avec le vendeur viennent d'aboutir à la signature d'un accord portant sur le rachat des agences de Saint-Lo, Granville

Michel X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Granits de Bretagne, en cassation d'un arrêt n° 449-450 rendu le 15 mai

porter que sur l'objet même du litige qui a pris fin par la transaction ; que la cour d'appel a relevé que la société Stam s'était engagée à retirer la poursuite n° 50232 de l'office des poursuites de Granson

(Allier), agissant ès qualité de liquidateur judiciaire de la Société Industrie des Granits et en qualité d'administrateur provisoire de l'Etude de Me Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1988

pour autrui, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de la société Carjab, qui était occupé, sur une machine "éclateuse de granit

qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un ouvrier de la société Pleven-Gicquel ayant été trouvé, dans l'atelier de sciage des carrières exploitées par cette société, le crâne écrasé par des plaques de granit

SCAC-Delmas Vieljeux, et à la Société malgache de transports maritimes (les propriétaires du navire), a été, sur l'exécution d'une charte-partie signée par la société Arabian Marinerline et par la société Granit

séparation de la famille ; - sa cécité le place dans une situation de particulière vulnérabilité et nécessite un accompagnement qui pourrait être apporté par son épouse ; - son fils, âgé de 3 ans, grandit

2017 de dire qu'en l'absence d'un accord amiable entre les parties, Mme L... rencontrera ses petites-filles, pendant une première période de cinq mois, au point rencontre de l'association Ecoute moi grandir

; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par arrêt du 3 juin 1982, la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Colmar, dont l'un des conseillers était Monsieur Grandsire

de celui du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 4] GRANIERE.

à la communauté de communes Granville Terre et Mer d'abroger le plan local d'urbanisme de Granville en tant qu'il grève la parcelle cadastrée section AB no 76 d'un classement en espace boisé classé, ou

Le centre hospitalier d'Avranches Granville a déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Aladjidi, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la SARL DETROIT et de Me Capron, avocat de la commune de Granville, - les conclusions de M.

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité des interventions des COMMUNES DE GRANVILLE et de SAINT-POIX et de M.