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1 305 résultats pour « Guidicelli-Jahan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre

61630b6042de3d260b993155

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

Rôle N° 11/08449 [S] [L] C/ Société [N] Grosse délivrée le : à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Sandrine GUIDICELLI

Source officielle

Page 5 sur 66

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CA

Ordonnance sur requête

68e7451fb214cd5a53bde514

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[M] [T], représentés par Me Manuel GUIDICELLI, avocat au barreau de MARSEILLE, tendant à être autorisées à assigner à jour fixe dans l'instance d'appel enregistrée sous le N° RG 25/11281 - N° Portalis

Source officielle
CC

cr

613725e9cd58014677421809

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

tandis qu'elle s'approchait, elle avait aperçu le sexe de l'homme qui lui avait proposé de le lécher ; qu'elle reconnaissait formellement Jean-Noël D... sur photo ; que Jean-Noël D... était interpellé à Jassans

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2520122_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B..., représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 10 juin 2025 par lesquelles le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2524082_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 17 juillet 2025 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour, l’obligeant à quitter le

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2515386_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

C..., représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet de police a notamment refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205962_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

A B, représenté par Me Guidicelli, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) à lui verser une somme de 17 515 euros à titre de dommages et intérêts ;

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

69e0787fcdc6046d4769c0a5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[C] [S] représenté par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI ARNA, avocat postulant au barreau de BASTIA et Me Catherine CHAT, avocate plaidante au barreau CHAMBÉRY substitué par Me GUIDICELLI Carla, avocate

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6967ab81cdc6046d47472436

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SOCIÉTÉ BR17 Représentant : Me Manuel GUIDICELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante SAS FORUM INTERIM VAR, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

688d9dbda7cb93066e443a38

Appel

1 août 2025

1 août 2025

[M] [I], tous deux représentés par Me Manuel GUIDICELLI, avocat au barreau de MARSEILLE ; tendant à être autorisés à assigner à jour fixe dans l'instance d'appel enregistrée sous le N° RG 25/09427 - N°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302595_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

B A, représenté par Me Guidicelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le maire de Marseille s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 013055 22 02529P0

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01077_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, Mme B, représentée par Me Guidicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE01719_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B... représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine ou à tout préfet compétent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00363_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

B, représenté par Me Guidicelli-Jahn, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise ; 3° d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304199_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., représenté par Me Guidicelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du jury d’aptitude professionnelle du 7 septembre 2023 mettant fin à sa scolarité en tant qu’élève gardien de

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aaf4e0040aa3735dfdc

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle demande au tribunal de : Ordonner l’expulsion de la SARL GUVENEK-JAKANE, et de tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique ;Condamner la SARL GUVENEK-JAKANE à payer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200822_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A B, représenté par Me Pierre-François Guidicelli, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté n° 2022-84-234 du 4 mars 2022 du préfet de Vaucluse portant suspension de son permis de conduire

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d731ea2273490db10bb82

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Civile) JUGEMENT : Mutuelle BTP PREVOYANCE c/ [S] [T] [I] N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01034 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QITO Grosse délivrée à Me Manuel GUIDICELLI

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2311049_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

D A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10558

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Limited, compagnie d'assurance, dont le siège est [Adresse 7] (Japon), compagnie d'assurance domiciliée pour les besoins de la présente chez son agent Cinabre Assurances, anciennement dénommée Sompo Japan

Source officielle