Localité 7], de nationalité Française [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Thierry VERNHET

2015, de retraits en espèces et de dépôts de chèques effectués occasionnellement en 2015 et 2016 sans qu'il ne soit possible d'établir si ces opérations ont eu lieu auprès d'un distributeur ou d'un guichet

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C..., au ministre de l’intérieur et à Me Vergnole. Copie en sera adressée au préfet du Nord.

enregistrés les 31 mars, 27 avril et 29 avril 2026, l’association Société Alpine de Protection de la Nature – France Nature Environnement 05 et l’association Sérigons Terre Vivante, représentées par Me Vergnoux

OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Z] [B] né le 17 Juillet 1971 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) de nationalité Française 23 Chemin des Vernets

Paul NOIROT, 19 rue d'Alsace (52260) Rolompont ; Olivier de ROURE, (90110) Rougemont-le-Château ; Georges ORTET, Nautide 1 n° 4 (66420) Le Barcarès ; Marcel OSTYN, 2722 rue de la Haie (76230) Bois Guillaume

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, et des mémoires enregistrés le 17 novembre 2023 et le 20 décembre 2023, la société Boralex Mazade, représentée par Me Guiheux,

DBYA-W-B7J-E3SVN N° Minute : 25/406 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [C] [J] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [S] [M] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 7] DEMANDEURS Représentés par Me Caroline VERGNOLLE

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 décembre 2021 et 14 février 2022, la commune de Nantes et Nantes Métropole, représentées par la SCP Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas et

naissance 2] 1960 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] - POLYNESIE FRANCAISE - Représenté par Me Sophie BRIANT membre de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat postulant au barreau de NOUMEA et par Me Guillaume

Par des mémoires enregistrés les 20 octobre 2022 et 29 mars 2023, la société Boralex Massif du Devès, représentée par Me Guiheux, a conclu au rejet de la requête et, subsidiairement, à ce qu’il soit sursis

par Me Florence Guerre de la SELARL Pellerin - de Maria - Guerre, avocat au barreau de Paris, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Karim Beylouni de l'AARPI Beylouni Carbasse Guény Valot & Vernet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juin et 5 juillet 2024, la société Éoliennes de Le Bouchaud, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.

Représentés par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) Assistés par Me Arnaud VATIER (avocat au barreau de PARIS, toque : P 82) et la AARPI Cabinet Beylouni Carbasse Guény Valot Vernet