GUILBERT PROPRETE La société est représentée par son Gérant.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES PREMIERE ET TROISIEME BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, GUILBERT, DESIRANT VENDRE LE PAVILLON DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE

Jugement du 08 SEPTEMBRE 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 13/00767 APPELANTE : Madame [I] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Guilhem

par la société Guilbert France, filiale de la SAS Guilbert ; que M.

employeur est tenu à l'égard des salariés dont le contrat de travail subsiste... » ; Qu'en l'espèce, à la date du transfert d'activité entre l'Office Gorges et Vallée de l'Hérault et l'Office Saint Guilhem

POPULAIRE DU NORD, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître François-Xavier WIBAULT, Avocat à [Localité 1], * ET - La société RAMD.INVEST, [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Guilhem

Z..., administrateur judiciaire, ès qualités de syndic de la liquidation de la société anonyme Entreprise Guillerm, lequel syndic est domicilié ..., 8°) de M.

GUILBERT FRANCE C / Yves Y... S. A. R. L.

né le 23 Décembre 1951 à PEZILLA LA RIVIERE (66370) ... 66370 PEZILLA DE LA RIVIERE représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Philippe LIDA, avocat au barreau de PERPIGNAN

ATTENDU QUE LE 24 AVRIL 1961, UNE VOITURE AUTOMOBILE APPARTENANT A LA SOCIETE NAIZAIN CONDUITE PAR CHARTIER, ADMINISTRATEUR ET SECRETAIRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DANS LAQUELLE AVAIT PRIS PLACE GUILBERT

Guilherme Frederico Dias Pereira da Fonseca et M. José Gonçalves da Costa, M me   Irene Lopes Manso Lisboa Epifânio, M me Marta Cristina Manso Lisboa Epifânio et M.

CONDAMNER la Société GUILBERT PROPRETE aux entiers dépens.'.

1er octobre 2002 à la société BM Factory, aux droits de laquelle vient la société Printer ; que l'activité papeterie a été reprise en location-gérance, à compter du 1er février 2003, par la société Guilbert

GUILHEM ET GUILHEM [Adresse 16] [Localité 23] représentée par Me François STIFANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant S.A.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, GUILBERT A SOUSCRIT, POUR SA VOITURE AUTOMOBILE, UNE POLICE D'ASSURANCE AUPRES DE

1792 du code civil, l'action de Monsieur [Y] à l'encontre de la SCP Guilbert Longueval, mettre hors de cause la société Guilbert Longueval, débouter en conséquence M.

Attendu, selon l'arrêt déféré (Metz, 10 mars 1992), qu'à la suite de pourparlers engagés depuis le début de l'année 1990, la société Guilbert France (société Guilbert) a conclu, le 31 mai 1990, avec la

Guilherme, contre l'arrêt n° 1237 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 août 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation

Guilherme, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation

Guilherme, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 31 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infractions à la législation