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84 résultats pour « Guillaume LENGLART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2202697_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Par cinq mémoires en défense enregistrés les 7 novembre 2022, 11 janvier, 17 avril, 10 juillet et 15 décembre 2023, la commune de Bois-Guillaume, représentée par la SCP Lenglet Malbesin et Associés, conclut

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00582_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2025, la commune de Bois-Guillaume, représentée par la SCP Lenglet, Malbesin et Associés, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d’appel ;

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69e1c686cdc6046d4788d3f5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00793 Tribunal judiciaire de Rouen du 12 décembre 2024 APPELANTES : SARL SOCIETE DE RESTAURATION DE BOIS GUILLAUME

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd42a3cdc6046d471fbf80

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 2] représentées par Maître Marie-hélène BOUILLET-GUILLAUME, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 64 DEFENDERESSES

Source officielle

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