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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP LOGEMENT
68ed53890da7cb996dca1a59
2 octobre 2025
CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [H] [U] 3 place du Chochois
68e418be681ed727f2a50ccf
CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [O] [E] Porte A306 Etage
6791558bd4c7e89d7fe2ce81
9 janvier 2025
CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDERESSE : Madame
6705873f1296b51ba2b696ea
3 octobre 2024
de la Protection; assistée de Michel HORTAIS, greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Société CDC HABITAT SOCIAL 33 avenue PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume
670587421296b51ba2b6973e
67915584d4c7e89d7fe2cdcd
CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES d'une part, DEFENDEURS : Madame [O]
67915585d4c7e89d7fe2cde6
CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [E] [F] [D] Porte 107 Etage
6696c9aa9a603a692914d179
4 juillet 2024
CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [C] [T] Rez-de-chaussée 15 rue
66c790ee5d90a4b0a70b0cab
10 juillet 2024
CDC HABITAT SOCIAL 33 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [O] [Y]-[B] 41 Rue du Plessis
Chambre des Baux Ruraux
60337fd1c7d44b3384c4b00f
1 juin 2017
AVOCATS CONSEILS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Madame [E] [R] épouse [Z] née le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume
Procédures orales
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4 avril 2025
__________________________________________ ENTRE : Monsieur [B] [G] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Société VILOGIA [Adresse 3] Défenderesse représentée par Me Guillaume
5ème Chambre
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23 octobre 2025
Représentée par Me Guillaume LENGLART de la SELARL LRB, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E00073YC INTIMEE [J] [H] demande d'aide juridictionnelle en cours Représentée par Me Emmanuel GEFFROY
1ère Chambre
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7 avril 2026
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 440.242.469, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Guillaume
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3 juillet 2025
LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société CDC HABITAT 33 Avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume
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CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [N] [H] [D] [R] 1er étage, appartement
6696c9ab9a603a692914d18d
CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [E] [N] Rez-de-chaussée Beaulieu
6696c9ab9a603a692914d190
DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [S] [X] Le Bois Chevalier 44650 LEGÉ représenté par Maître Guillaume
3ème Chambre Commerciale
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PIERRE BLEUE inscrite au RCS de [Localité 4] sous le N° 908 573 652, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume
603606a74b7a3b6baa945d5d
12 janvier 2016
le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-david CHAUDET de la SCP BREBION - CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Guillaume
Saisies Immobilières
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3 avril 2026
RESIDENCE “LE NEY” 31 rue du Marechal Ney 85000 LA ROCHE SUR YON, représenté par son syndic la SASU AGT’IM 74 avenue Villebois Mareuil - 85600 MONTAIGU-VENDEE Créancier poursuivant représenté par Maître Guillaume
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