René X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse régionale de crédit agricole de Haute-Normandie, dont le siège est cité de l'Agriculture, 76230 Bois-Guillaume, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

.., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1994 par cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Haute Normandie

Le Petit Appeville, 76550 Offranville, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole de Haute-Normandie

Y... qui communique ce document, n'est pas intervenue dans la présente instance, et que Guillaume Y... ne présente aucune demande au titre de la liquidation de la part de son préjudice soumis au recours

profit : 1 / de la Caisse régionale des artisans et commerçants (CRAC) de Basse-Normandie, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Basse-Normandie

: 1 / de la Caisse régionale des artisans et commercants de Basse Normandie, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Basse Normandie, dont le

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la Métropole Rouen Normandie sur le même fondement.

AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 05 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [D] [V] 22 rue Guillaume

En ce qui concerne l'atteinte portée aux droits acquis des fabricants normands de camembert hors AOP : 8.

En ce qui concerne l'atteinte portée aux droits acquis des fabricants normands de camembert hors AOP : 8.

de la région Normandie a indiqué à M.

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M.

ART a emprunté la somme de 3.000.000 francs au CREDIT AGRICOLE DE HAUTE NORMANDIE au T.E.G. de 11,9343 % remboursable en 117 échéances.

[S] [G] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Catherine MONTHAYE DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat - PARIS DEFENDEUR : M.

G, en précisant la part imputable à son état antérieur et aux conséquences prévisibles de sa prise en charge médicale par le CHU Caen Normandie si celle-ci s'était déroulée normalement ; préciser, de la

B... a été affecté au lycée Gustave Flaubert de Rouen, situé à proximité de Bois-Guillaume.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole (CRCA) de Haute-Normandie), dont

, dont le siège est ... à Bois-Guillaume (Yvelines), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent

AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [T] [H] [J] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8] ([Localité 6]) [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté et assisté par Me Alexandrine GUILLAUME

représentée par la société d'Avocats TZA, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qu'elle a acquittée au titre de l'établissement situé 22 rue Guillaume