E... a saisi le juge des enfants le 7 mars 2018 afin d'être confié à l'aide sociale à l'enfance, se déclarant mineur pour être né en [...] en Guinée et isolé sur le territoire français ; Attendu qu'il

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 janvier 2023), Mme [R], agissant en qualité de représentante légale de Mme [C] [G] [M] [X], se disant née le 22 février 2005 à Conakry (Guinée) a introduit une action déclaratoire

[A], se disant né à [Localité 1] (Guinée), le [Date naissance 1] 1998 ; Attendu que M.

médecin consultant qu'elle avait commis qui, dans son avis qu'elle a cité in extenso, avait indiqué que le taux d'incapacité permanente partielle « ne peut dépasser 8 % dans le respect des critères du guide

L..., se disant mineur, pour être né le [...] à Conakry (Guinée), et isolé sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement à l'aide sociale à l'enfance.

MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] Représenté par Madame Virginie KAPLAN, Substitut général près la Cour d'appel de NANCY INTIMÉ : Monsieur [V] [F] [P] né le 31 Décembre 2004 à [Localité 1] (République de GUINEE

R..., se disant né le [...] à Conakry (Guinée), l'a déclarée vacante et l'a déférée au département de la Drôme. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 mai 2021), Mme [V], victime de faits de viol lors d'un séjour en Guinée-Bissau ayant entraîné une infection par le virus de l'immunodéficience (VIH) a saisi une commission

A..., se disant né le [...] à Conakry (Guinée), au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Seine-Maritime jusqu'au 12 juin 2021, date de sa majorité.

que le conseil de prud'hommes de Nice était incompétent pour connaître de cette demande, alors, selon le moyen, que Mlle X..., qui avait un rôle général de représentation de la société était en outre guide

devant permettre au candidat d'établir ses premiers objectifs et qui rappelait que « cet outil est un guide et n'engage en rien la responsabilité du Groupe Rivalis quant aux chiffres que vous allez y

[E], se disant né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 2] (Guinée) et non accompagné sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à

[Z], se disant né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 3] (Guinée) et non accompagné sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à

société Crédit agricole, alors « que le transfert des contrats de travail est réalisé à la date du transfert effectif des moyens d'exploitation à la nouvelle entité ; que l'employeur ne peut reporter à sa guise

Il souligne avoir le titre de guide-interprète en langue française du gouvernement japonais obtenu à l'issue d'un examen national très sélectif, avoir travaillé 16 ans au sein d'une entreprise japonaise

X... une nouvelle classification au niveau 3, la cour d'appel a mal interprété les textes de référence ; que les juges du fond font également référence au guide d'application du protocole d'accord en l'attribuant

d'annulation de la vente et de celle en paiement de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une part, que Mme X... avait invité la cour d'appel à s'interroger sur les énonciations figurant dans le guide

U..., se disant mineur pour être né le [...] à Conakry (Guinée), et isolé sur le territoire national, a saisi le juge des enfants en vue de son placement auprès du service de l'aide sociale à l'enfance

    Le requérant fait valoir un risque de violation de l’article 3 de la Convention en cas d’exécution de la mesure d’éloignement vers la République de Guinée où il courrait un risque d’être

ainsi que différents rapports et études soulignant le caractère insuffisant de l’offre de soins en santé mentale en République de Guinée. 38.