Mme A... a été recrutée en qualité d’assistante d’éducation par le collège des Hautes Vallées, à Guillestre (Hautes-Alpes), en vertu de contrats successifs conclus à compter du 1er septembre 2020, le dernier

[E] des actes de concurrence déloyale, s'est fondée, par motifs propres, sur le changement d'enseigne de l'agence créée à Guillestre, amenant une confusion dans l'esprit de la clientèle et l'appropriation

limitée (EURL) "LE CHATEAU" créée le 9 septembre 2003 dont l'objet social consiste dans l'exploitation commerciale et la gestion de chambres d'hôtes avec restauration, dépendant d'un immeuble sis à GUILLESTRE

barreau de LYON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LYON 276, cours Emile Zola 69619 VILLEURBANNE CEDEX défaillante faute d'avoir constitué avoué Monsieur Axel Y... ... 05600 GUILLESTRE

Le 4 octobre 2017, Mme C, qui exerçait alors les fonctions de professeure documentaliste au collège des Hautes-Vallées à Guillestre (Hautes-Alpes), a reçu une convocation à la gendarmerie dans le cadre

L'enfant a été reconnue par anticipation par ses deux parents le 1er février 2022 en mairie de Guillestre.

Mme A, professeure certifiée documentaliste depuis 2001, affectée au collège de Guillestre dans les Hautes-Alpes, a reçu son compte-rendu de rendez-vous de carrière prévu au décret n° 72-581 du 4 juillet

Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 14 juin 2024 et lors du prononcé ENTRE : Madame [D] [G] domiciliée : chez Madame [R] [H], [Adresse 3] représentée par Maître Caroline GUINCESTRE

la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉE Madame [G] [V] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1957 en ALGÉRIE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Caroline GUINCESTRE

René X... produit les justifications relatives à l'évaluation des préjudices matériels : – réparation de la moto (devis Expert-Autos -O5 Guillestre) : 2 898,82 € – vêtements et accessoires (Expert-Autos

C... réside à Vitrolles, à l’adresse indiquée par le requérant lui-même, tandis que son père réside à Guillestre, dans le département des Hautes-Alpes.

-Voir ordonner l’emploi des dépens en frais privilégiés de partage, dont distraction au profit de Maître Isabelle RAMISSE membre de la SCP RAMISSE – GUINCESTRE.

Il a été ensuite engagé pour trois ans par la communauté de commune de Guillestre en qualité d'éboueur ; son salaire brut était à l'origine de 1449,08 € pour s'élever à la fin du contrat à 1609 €.