pour excès de vitesse ; "aux motifs que, "le 11 février 1998, 15 h 40, un véhicule BMW était contrôlé à la vitesse de 209 km/h sur l'autoroute A6, à Saint-Hilaire-les-Andrésis" (cf. arrêt attaqué, p.

Mme [P] fait grief à l'arrêt de dire que la participation financière de M.

R... prenne la mesure des souffrances abominables qu'il a infligées » (p.53), « H...

P..., que la société n'avait ni confié à M.

.) ; " aux motifs que Samira B..., prévenue, n'était pas appelante (arrêt p. 8) ; que restaient seuls concernés par l'action civile devant la Cour Jean-Pierre X... et Paul A...

[P] a, après expertise ordonnée en référé, assigné M.

CIV. 2 / ELECT CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1462 F-D Pourvois n° P 16-60.221

fonder son sentiment, elle était persuadée qu'il l'avait violée; que, confrontée à Patrick X... qui niait les faits, elle maintenait qu'il avait profité de l'anesthésie pour faire un coït vaginal (p.

Ainsi que l'a exactement jugé le tribunal, Mme P... ne démontre pas que la résistance opposée par l'assureur ait dégénéré en abus.

K..., 57 600,60 euros ; au titre du préjudice d'affection : à Mme P... veuve K..., la somme de 25 000 euros, à Mme P... veuve K... en sa qualité de représentante légale d'Q...

[P] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les spécialités interprétariat en langues anglaise et arabe. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : II - Sur le pourvoi n° P 01-10.757 formé par la société Teci, société en nom collectif, en cassation

13), ce dont il avait informé l'adjudant-chef [P], son supérieur hiérarchique, ainsi que les gendarmes en charge de l'enquête sur l'accident mortel (arrêt p. 13 et p. 7), la cour d'appel a violé l'article

CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2017 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2270 F-D Pourvoi n° Z 16-11.655 R É P

P... et à M. T...

[P] a cédé à la société Cala d'Oro l'intégralité des parts sociales de la société Agence [P]. L'acte de cession de titres stipulait que la société Cala d'Oro verserait à M.

de Mme [O] [P] et de M.

P... estimant que M.