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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948303c6ca88188aff6a88
22 janvier 2025
Signé par Madame Marie-Hélène Diximier, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Pôle 4 - Chambre 2
603635df057bfd980288421f
2 décembre 2015
602 033 573, ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assisté de Me Hélène
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
Jean-Pierre CHEVALIER, né en 1947 et résidant à Nuits-Saint-Georges, Mme Florence CHEVIGNY, née en 1959 et résidant à Dijon, Mme Hélène BIGLIETTO épouse ANGELONE, née en 1949 et résidant à Marsannay &#
Pôle 4 - Chambre 8
615e0e68c25a97f0381f561f
16 octobre 2014
Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 13/01541 APPELANTE SCI DE L'ALBONI représentée par sa Gérante en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assisté de Me François VERRIELE
Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b64
nationalité Française ... 17000 LA ROCHELLE ET AUTRES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric VEYSSIERE
1ère Chambre
63c79b16da31367c908eb58f
17 janvier 2023
DEL SARTE, Conseillère, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Mme Claire STEYER, Vice Présidente placée, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Hélène
TROISIEME CHAMBRE
635236a48c924eadffcc4768
20 octobre 2022
juridictionnelle de Douai) INTIMÉE Société Macif prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Hélène
CHAMBRE 8 SECTION 1
6033d519b8b37e86e0c8392b
23 mars 2017
avocat DÉBATS à l'audience publique du 09 Novembre 2016 tenue par Hélène Billieres magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul(e) les plaidoiries, les
CHAMBRE CIVILE
6791e1fe295447524731ad6a
[M] ESPACES VERTS représentée par son gérant actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocat postulant au
3ème chambre
DTA_2304162_20251219
19 décembre 2025
après condamnation d’un escalier intérieur, l’isolation de la chaufferie, la rénovation des chambres, la démolition de l’escalier de secours situé sur l’aile sud, côté cour, et la suppression de la verrière
1ère chambre - Référés
68dee2326af9fd1f8096a7ba
1 octobre 2025
1977 à [Localité 9] Profession : Directeur administratif de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Catherine BUI, avocat au barreau de CARPENTAS, plaidant et par Me Estelle HELEINE
6347abd129ffd2adfff4f178
12 octobre 2022
D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame [B] [P] née le 31 Mars 1940 à [Localité 20] de nationalité Française Lieu-dit '[Adresse 10]' [Adresse 10] Représentée par Me Daniel VEYSSIERE
6253cad0bd3db21cbdd8c28f
24 août 2008
représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Pierre VIVIANI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Hélène ARNULF, avocat au barreau de NICE SARL SERCOS
4e Chambre A
615e0e60c25a97f0381f55ac
6 novembre 2014
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, président Madame Hélène GIAMI, conseiller Madame Muriel VASSAIL, vice-présidente placée qui en ont délibéré.
CHAMBRE 8 SECTION 4
68fb978411af6ba0065f405c
23 octobre 2025
, 1104, 1227 et 1728 du code civil, et de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989, le prononcé de la résiliation du bail verbal portant sur un appartement situé au rez-de-chaussée du [Adresse 2] à Hellemmes-Lille
Pôle 2 - Chambre 5
615e0e50c25a97f0381f54cc
1 juillet 2014
L0050 Assisté par Me Philippe DE LA GATINAIS de l'AARPI DGNP, avocat au barreau de PARIS, toque : C2028 SA ALLIANZ [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Carole SAVARY de l'Association Hélène
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
,             M me Florence CHEVIGNY, née en 1959 et résidant à Dijon,             M me Hélène
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1209DEC007520111
9 décembre 2014
Zupančič, President,   Helena Jäderblom,   Aleš Pejchal, judges, and Stephen Phillips, Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 26 November 2011, Having deliberated
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0622DEC003994398
22 juin 1999
De stelling dat de politie zich in de periode 1991 tot begin 1994 een informatiepositie zou hebben verworven doet daaraan niet af. ”)   In view of the above, no indications can be found either in
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007665789
1 décembre 1982
RUE DE PARIS, LAMBERSART 57 DECLERCK JEAN-MARC, 11 RUE DE PARIS, LAMBERSART 58 DENUDT MAURICE, 31 RUE DE PARIS, LAMBERSART 59 DRIQUE CHRISTIAN, 57 RUE DE PARIS, LAMBERSART 60 DOYEN HELENE
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