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107 résultats pour « Hélène VEYRIERES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

62e8bea44f6d33e2e97f0a60

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Me Hélène

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93774

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services de Monsieur le Directeur du centre de rétention d'Oissel, - à l'intéressé, - à la Préfète de la SEINE MARITIME, - à Me Hélène

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66adc81fd17229e482eea788

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Prefet de l'Oise, - à Mme Hélène

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6710aa75be64d7e5102451f8

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Orne, - à Me Hélène

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f2e3c7cdc6046d470c3418

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Hélène

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6710aa75be64d7e5102451f6

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet d'Eure et Loir - à Me Hélène

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6704cb802f5f3246ff381624

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[L] [U] par visioconférence depuis les locaux dédiés situés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me Hélène VEYRIERES, avocat au barreau de ROUEN étant présente au palais

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66adc81ed17229e482eea784

Appel

27 juillet 2024

27 juillet 2024

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la de seine-maritime, - à Me Hélène

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69ef173fcdc6046d47af8b81

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de [Localité 1]-Atlantique, - à Me Hélène

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6710aa75be64d7e5102451fa

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DU CALVADOS, - à Me Hélène

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6704cb802f5f3246ff38162c

Appel

5 octobre 2024

5 octobre 2024

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services de Monsieur le Directeur du centre de rétention d'[Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Hélène

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67f0ba48ea6533065f551db0

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - à la PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME, - à Me Hélène

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

661e14de0f653b0008df2bb9

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Mme Hélène

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67f4ad9e76ec6bab6dfbab45

Appel

5 avril 2025

5 avril 2025

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Haut-Rhin, - à Me Hélène

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6628a180b2cb67000826a699

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet de Seine-Maritime, - à Mme Hélène

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67061e69fde28ee420711474

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Orne, - à Me Hélène

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65ab77b036bfc00008d68ebe

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - à la Préfecture du Pas-de-Calais, - à Me Hélène

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6545ee5b4ac6088318da1248

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de la Haute-Vienne, - à Me Hélène

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6549e336bc1a528318e097bd

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de Seine-Maritime, - à Me Hélène

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204968_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

E A, représenté par Me Hélène Veyrières, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande

Source officielle

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