des ministres chargés du commerce, de la consommation et de la concurrence, à des fins exclusives de réalisation d'études économiques, les données suivantes issues des déclarations des redevables de la taxe : le nom de l'établissement, l'identifiant SIRET

Article R102 AA-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 68 > 05

Livre des procédures fiscales

l'article L. 102 AA par les services du ministre chargé de l'agriculture, pour chaque établissement ayant reçu l'agrément prévu aux articles L. 233-2 et L. 235-1 du code rural et de la pêche maritime, sont les suivantes : 1° Le nom, l'adresse et le numéro SIRET

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 33

Code de commerce

visiteurs professionnels (1) (3) (4) : Dont nombre de visiteurs étrangers (1) (3) (4) : Nombre d'exposants étrangers (1) (3) (4) : Surface nette occupée par les exposants étrangers (1) (3) (4) : Dénomination de l'entreprise d'inspection (4) : Numéro SIRET

Article 1

—

coordonnées bancaires sur lesquelles sera effectué le remboursement des chèques énergie et fournissent à l'Agence de services et de paiement : - le numéro unique d'identification ou toute autre pièce en cours de validité mentionnant la raison sociale, le Siret

Article Annexe VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21

Code de commerce

Identification du parc d'exposition Numéro d'enregistrement du parc : Dénomination : Sigle (le cas échéant) : Adresse : Exploitant Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) : Adresse : Numéro unique d'identification (SIRET

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 33

Code de commerce

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 71 > 81

Arrêté du 4 juillet 1986 autorisant la mise en oeuvre d'un système de gestion automatisée des interventions au profit des entreprises (AIDE)

Pour les entreprises bénéficiaires des aides : - identité de l'entreprise : n° Siret, raison sociale, adresse, forme juridique ; - activité : code d'activité principale exercée ; - informations synthétiques sur l'intervention : type de l'aide, date de

Article D213-48-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 77

Code de l'environnement

Elle est identifiée par sa référence “ SIRET ”, associée, le cas échéant, à sa référence “ PACAGE ”.

Article Annexe VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21

Code de commerce

Article Annexe XI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21

Code de commerce

L. 762-2 et R. 762-10 du code de commerce) Date de réception du dossier complet : Identification de l'organisateur déclarant Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) : Adresse : Numéro unique d'identification (SIRET) : Salon

Article 1

—

des stocks de déchets de fluides (fluides devant être détruits, régénérés ou recyclés : qui ne peuvent être chargés en l'état dans un équipement) ainsi que l'identité, la dénomination ou la raison sociale du distributeur, son adresse et son numéro SIRET

Article 4

—

. - La demande comprend les éléments suivants : 1° L'identification du gestionnaire du ou des logements-foyers visés à l'article 1er, dont il assure la gestion, précisant sa raison sociale, son numéro SIRET et son relevé d'identité bancaire ; 2° Le nombre

Article Annexe III

—

N° SIREN (siège) et n° SIRET (établissements) : ... 7. Autorisation ou déclaration : ... 8. Armes concernées (indiquer la catégorie et le paragraphe dans la nomenclature du décret n° 73-364 du 12 mars 1973, art. 1er, ainsi que le nombre) : ... 9.

Article 1

—

les informations et les documents suivants : 1° Si l'opérateur est une personne physique, ses nom, prénoms et domicile ; s'il s'agit d'une personne morale, sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social, l'adresse et le numéro SIRET

Article Annexe II

—

MENTIONS DEVANT FIGURER DANS LA NOTICE D'INFORMATION REMISE AUX CLIENTS QUI LOUENT UN EMPLACEMENT À L'ANNÉE POUR L'INSTALLATION D'UNE RÉSIDENCE MOBILE DE LOISIRS, PRÉALABLEMENT À LA SIGNATURE DU CONTRAT DE LOCATION Sur le contenu du contrat Numéro SIRET

Article D163-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 71

Code de l'environnement

Cette déclaration mentionne le nom ou la raison sociale, l'adresse, le statut juridique, et, le cas échéant, le numéro SIRET, du nouveau bénéficiaire.

Article Annexe IV

—

Pour les dirigeants de sociétés : K Bis et numéro d'inscription SIRET. Pour les auto-entrepreneurs : option pour le statut d'auto-entrepreneur.

Article Annexe XII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21

Code de commerce

et R. 762-10 du code de commerce) Date de réception du dossier complet : Numéro de dossier : Identification de l'organisateur déclarant Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) : Adresse : Numéro unique d'identification (SIRET

Article 3

—

ancien statut du salarié, ancienne nature du contrat, ancien dispositif de politique publique et conventionnel, ancienne unité de mesure de la quotité de travail, ancienne quotité de travail du contrat, ancienne modalité d'exercice du temps de travail, SIRET

Article Annexe 1

—

en droits, au portail du SI-CPF permettant l'attribution de droits complémentaires aux titulaires : nom, prénom, fonction, coordonnées (adresse électronique et adresse postale), identifiants de connexion ; nom du financeur de droits complémentaires, SIRET

Page 5 · 229 résultats

← Précédent Suivant →