Codes de loi français

Article 8

sur la base des droits nés de l'arrachage de vignes aptes à revendiquer une des appellations d'origine des zones précisées ci-dessous, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit : APPELLATION OU GROUPE D'APPELLATIONS CONTINGENT (HA

LEGIARTI000025004137

40 386 76 907 304 684 (1) Les activités de gros œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 susvisé sont identifiées sous les codes risques suivants : 29.5CD, 45.1AA, 45.1AB, 45.1DA, 45.2AA, 45.2BC, 45.2CB, 45.2CC, 45.2DA, 45.2EA, 45.2EB, 45.2 FA

Article Annexe I

Peut s'ajouter pour les plantations réalisées avec la mise en place d'un dispositif d'irrigation fixe (goutte-à-goutte, micro-irrigation fixe) un montant d'aide maximum de 400 € / ha.

Article Annexe 4

HA-DU 30 % Allemagne 2. D'Hone Spezial 30 % Allemagne 3. Pool 1 (creuse) 35 % Allemagne 4. Pool 2 (pleine) 40 % Allemagne 5. De Biesbosch-Danforth 50 % Allemagne 6. Vicinay-Danforth 50 % France 7. Vicinay AC 14 25 % France 8.

Article Annexe 1

jardins Juin à octobre-novembre Mensuelle Sites touristiques 2 ou 3 sites les plus fréquentés du département Entre 3 et 5 pièges Zones d'accueil (parking, entrée) Juin à octobre-novembre Mensuelle Points d'entrée au sens du RSI Tous 2 pièges pour 100 ha

Article ANNEXE I c

sur l'ouvrage DTU Document technique unifié DUER Documents unique de l'évaluation des risques EPC Equipement de protection collective EPI Equipements de protection individuelle FDS Fiche de données de sécurité GBA Glissière en béton armé HA

Article 201

Art. 1519 HA -Code général des collectivités territoriales Art. L2224-31 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L111-61, Art. L111-81, Art. L322-8, Art. L322-10, Art. L322-12, Art. L432-4, Art. L432-8, Art.

LEGIARTI000023420422

28.6CA 2,50 Fabrication de matrices et poinçons. 28.6DB 2,40 Fabrication d'outillages mécaniques, outils pour machines ou d'outillages à base de diamants, de filières de diamant. 28.6DD 2,50 Fabrication de quincaillerie. 28.6 FA

LEGIARTI000026909531

28.6CA 2,60 Fabrication de matrices et poinçons. 28.6DB 2,90 Fabrication d'outillages mécaniques, outils pour machines ou d'outillages à base de diamants, de filières de diamant. 28.6DD 2,60 Fabrication de quincaillerie. 28.6 FA

Article Annexe I

APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES COULEUR RENDEMENT RÉCOLTE 2009 COMITE REGIONAL CHAMPAGNE ROSE DES RICEYS Rs 9 700 kg/ha COTEAUX CHAMPENOIS B 9 700 kg/ha COTEAUX CHAMPENOIS R 9 700 kg/ha COTEAUX CHAMPENOIS Rs 9 700 kg/ha CHAMPAGNE B 9

Article Annexe à l'article R122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14

protection de l'environnement soumises à enregistrement (pour ces installations, l'examen au cas par cas est réalisé dans les conditions et formes prévues aux articles L. 512-7-2 et R. 512-46-18 du code de l'environnement. c) Extensions inférieures à 25 ha

Article 1

Les exploitations qui peuvent s'engager dans le « schéma de certification maïs » sont celles qui disposent d'une surface arable admissible supérieure ou égale à 10 ha et dont la part de production de culture du genre zea (maïs) représente plus de 75 %

Article Annexe I

Vendanges tardives B 44 MADIRAN R 59 TURSAN R 63 TURSAN Rs 68 TURSAN B 68 SAINT-MONT R 63 SAINT-MONT Rs 68 SAINT-MONT B 69 Comité régional Cognac PINEAU DES CHARENTES B 85 hl/ha

LEGIARTI000032745229

PORT-VENDRES PV 182832 POULMIC MARSEILLE 520063 SABE MANDAR BREST E88279 SAINT JACQUES CAEN 296829 SALANGANE SAINT-NAZAIRE SN 273639 SANS TITRE SETE ST 368668 SETIS LA ROCHELLE LR B 27450 SIAN SETE ST B64963 TAMATEA VANNES VA F35189 TAMM HA

Article 1

rue Rodier, 75009 Paris ; Centre fédéral de formation syndicale de la Fédération syndicale unitaire (FSU), 104, rue Romain-Rolland, 93260 Les Lilas ; Institut de formation syndicale de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (IFS FA-FPT

LEGIARTI000033889918

Fabien Golfier (suppléant) (Fédération autonome de la fonction publique territoriale FA-FPT). M. Luc Abad (titulaire) ; M. Manuel Herrero (suppléant) (Fédération UNSA territoriaux).

Article Annexe 3

suivant s'applique dans la limite du nombre de droits historiques à taux plein de l'exploitation : INDEMNITÉ selon les espèces animales NIVEAU de la composante liée à la gestion des effluents MONTANT ANNUEL DE L'ICCE (en €/ha

Article Annexe 4

INDEMNITÉ selon les espèces animales NIVEAU de la composante liée à la gestion des effluents MONTANT ANNUEL DE L'ICCE (en €/ha) 2008 2009 2010 2011 2012 ICCE 140 porcs ou assimilé dominant Niveau

Article Annexe I

Jurançon vins secs B 66 Jurançon B 44 Madiran R 60 Pachrenc du Vic Bilh vins secs B 65 Tursan R 63 Tursan Rs 68 Tursan B 68 Saint-Mont R 63 Saint-Mont Rs 68 Saint-Mont B 69 Comité régional Cognac Pineau des Charentes B 85 hl/ha