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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6079411a9ba5988459c40514
16 mai 1973
16 mai 1973
LES ARTICLES 1ER ET 4 DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948, ENSEMBLE LA LOI DU 2 AVRIL 1949 MODIFIEE PAR L'ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 1958 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE HADJEB
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bfc73ecdc6046d47885e66
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Débats : Audience du 03 octobre 2025 Composition du tribunal : * Monsieur GRAINDORGE, président * Monsieur SANNIER, juge * Monsieur VILLAVERDE, juge Greffier : Maître Constance HADJADJ JUGEMENT REPUTE
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007791483
3 février 1993
3 février 1993
X... née HADJ Y..., demeurant ... ; Mme HADJI X... demande que lui soit accordée la réversion de la retraite de combattant dont était titulaire son mari ; Vu, enregistré comme ci-dessus le 16 décembre
Source officielleciv1
613720f1cd580146773efae7
25 octobre 1989
25 octobre 1989
arrêt rendu le 12 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur Bernard Z..., demeurant à Evreux (Eure), La Louverie, Claville, 2°/ la SCP ESKENAZI HADJEDJ
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313363_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B A, représenté par Me Hajjaji, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405820_20240820
20 août 2024
20 août 2024
, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Haddad.
Source officielle3ème chambre 1ère section
6a0f57facdc6046d477c1d6a
21 mai 2026
21 mai 2026
ZS DIFFUSION [Adresse 4] [Localité 4] représentées par Maître Michael HADDAD de la SELARL HADDAD & LAGACHE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2092 DÉFENDEURS Monsieur [Z] [F] [Adresse 5] [Localité
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217386_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A B, représenté par Me Hadjadj, demande au tribunal la décharge totale ou à titre subsidiaire partielle de l'obligation de payer la somme totale de 87 935 euros procédant de deux saisies administratives
Source officiellecr
61372523cd5801467741b461
20 août 1991
20 août 1991
, Kiki et Bouchrit ; que si lors de la confrontation du 12 mars 1990, Hajjaji est revenu sur ses déclarations relatives à l'importance du trafic de stupéfiants réalisé par X..., il a cependant affirmé
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203214_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A M'Hadji en toutes ses conclusions, selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, dès lors qu'elle présente un caractère manifestement infondé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601767_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Haddag, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204685_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
M'Hadji n'établit pas le caractère ancien et continu de son séjour à Mayotte.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869367
17 juin 2009
17 juin 2009
l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé de modifier le décret du 15 septembre 2006 portant naturalisation de l'intéressé, en ce qu'il ne mentionne pas son enfant, Hadia
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008042681
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 janvier 2002, présentée par Mme Hadija X... épouse Y..., ; Mme X... épouse Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC001064112
13 septembre 2016
13 septembre 2016
.sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } SECOND SECTION DECISION Application no. 10641/12 Inmane LEMGHARI and Fatima Zohra HAJJAJ
Source officielleRétention Administrative
69e708e0cdc6046d47fa3a70
19 avril 2026
19 avril 2026
[S] [E], intimé, assisté de Me Sabrine HADDAD, présent lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205131_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A M'Hadji Yasser, ressortissant comorien né en 1999, invoque ses liens personnels et familiaux à Mayotte.
Source officielleETRANGERS
6287336ec1d4e9057d612fc8
17 mai 2022
17 mai 2022
l'ordonnance rendue le 15 Mai 2022 à 17H00 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [V] né le 23 Juin 1986 à HADJADJ
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dc8
22 janvier 2016
22 janvier 2016
représenté par Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sylvie HADDAD, avocat au barreau de BORDEAUX DEMANDEUR à la rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 07 décembre 2015
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008021399
8 août 2001
8 août 2001
El Hadjar à Wilaya Annaba (Algérie) ; Mme Veuve Y... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 7 juillet 1978 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension de veuve ;
Source officiellePage 5 sur 91