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2 672 résultats pour « Hadji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

69f199ffcdc6046d47ede054

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI

Source officielle
CA

ETRANGERS

66b30e092f025c562a988965

Appel

5 août 2024

5 août 2024

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [I] [J] né le 29 Mars 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05 août 2024 à 12 h 35 par courriel, par Me El Hadji

Source officielle
CA

ETRANGERS

677f6618e034c1f8dc45881f

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

prolongation du maintien au centre de rétention de : [L] [P] né le 14 Octobre 1970 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 janvier 2025 à 11 h 44 par courriel, par Me El hadji

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9343f

Appel

8 juillet 2016

8 juillet 2016

né le 27 Novembre 1980 à KINSHASA de nationalité Congolaise Vu l'appel formé le 06/07/2016 à 13 HEURES 57 par télécopie, par Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat; A l'audience publique du 7 JUILLET

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008085078

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

HADJ X..., demeurant chez M. Nourredine Hadj X..., ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007713264

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

El Hadj X... ne pouvait prétendre au bénéfice de la réversion de la pension dont était titulaire son fils le caporal chef Y...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008082159

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

AIT EL HADJ, demeurant chez M. Lahoucine Y..., ... ; M. X...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007914174

Admin. suprême

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Abdelkader HADJ X... ; M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f19994cdc6046d47edd8e2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[V] [E] né le 23 mai 1975 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé ainsi que son conseil Me Karima Hadj Said, avocat au barreau de Paris le 27 avril

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f53907cdc6046d4745aa98

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La SAS UNI FOOD assigne la SAS HADI DISTRIBUTION à comparaître à l'audience publique des référés du 28 Aout 2025. La cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour.

Source officielle
CA

ETRANGERS

677f6618e034c1f8dc458823

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

prolongation du maintien au centre de rétention de : [J] [Y] né le 01 Mars 1999 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 janvier 2025 à 11 h 45 par courriel, par Me El Hadji

Source officielle
CA

ETRANGERS

68872fc8147ef4d642d3757f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

du maintien au centre de rétention de : [L] [Z] né le 03 Juillet 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 juillet 2025 à 23 h 29 par courriel, par Me El hadji

Source officielle
CA

ETRANGERS

68872fc8147ef4d642d37581

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

du maintien au centre de rétention de : [C] [B] né le 25 Février 2007 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 juillet 2025 à 23 h 29 par courriel, par Me El Hadji

Source officielle
CA

ETRANGERS

66177db6e5d80f0008c2e994

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [G] [V] né le 06 Décembre 1996 à [Localité 2](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/04/2024 à 14 h 06 par courriel, par Me El Hadji

Source officielle
CA

ETRANGERS

653ca6d683c9498318209eee

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

prolongation du maintien au centre de rétention de [Z] [T] né le 17 Septembre 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26/10/2023 à 10 h 27 par courriel, par Me El hadji

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93437

Appel

8 juillet 2016

8 juillet 2016

né le 14 Mai 1994 à SFAX (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 06/07/2016 à 14 heures 26 par télécopie, par Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat ; A l'audience publique du 7

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9343d

Appel

8 juillet 2016

8 juillet 2016

né le 28 Janvier 1996 à BEJALA -ALGERIE- de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 juillet 2016 à 23 heures19 par télécopie, par Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat ; A l'audience publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300473_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

A B, représenté par Me M'Hadji, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 4

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2012960_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

La société Hadja Exotique a formé un recours gracieux le 25 septembre 2020, qui a été rejeté par l'OFII le 26 octobre 2020.

Source officielle
TJ

Référés civils

6887be46e11322f258e172fb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par actes de commissaire de justice en date des 23 et 26 décembre, la SAS HAJJI BATIMENT a fait assigner en référé la société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, en qualité d’assureur de la SAS HAJJI

Source officielle

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