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B..., représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2510877_20260107

Administratif

7 janvier 2026

E..., représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 24 octobre 2025 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l’admettre au séjour

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2401907_20240704

Administratif

4 juillet 2024

B A, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2401908_20240704

Administratif

4 juillet 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407926_20251210

Administratif

10 décembre 2025

F..., représentés par Me Haji Kasem, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle

Rétention Administrative

69005c1d2481d356bd17026b

Appel

26 octobre 2025

X se disant [Z] [I] [K], appelant, assisté de Me Tarek HAJI-KASEM, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M. le préfet de la Moselle, intimé, représenté par

Source officielle

Rétention Administrative

69005c1d2481d356bd17026e

Appel

26 octobre 2025

[H] [D], appelant, assisté de Me Tarek HAJI-KASEM, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision - M. le préfet de la Moselle, intimé, représenté par Me Rebecca ILL, avocat

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2502808_20250331

Administratif

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2504348_20250709

Administratif

9 juillet 2025

F E A, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 mai 2025 par laquelle la directrice

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01832_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

B, représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète de l'Oise du 21 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui

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2ème Chambre

DTA_2405257_20241121

Administratif

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 et 28 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

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Reconduites à la frontière

DTA_2403553_20240926

Administratif

26 septembre 2024

A B, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2024 par lequel la préfète de l'Oise

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03085_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2024 ; 2°) d'annuler

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2602858_20260429

Administratif

29 avril 2026

B..., représenté par Maître Haji Kasem, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’annuler la décision du 2 mars 2026 par laquelle le préfet de la Moselle a

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3ème chambre

DTA_2502075_20251031

Administratif

31 octobre 2025

A..., représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025 par lequel la préfète de la Haute-Marne

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6ème Chambre

DTA_2409159_20250710

Administratif

10 juillet 2025

B A, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de la

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01233_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

A, représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02074_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

A..., représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de lui

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02986_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

A..., représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 octobre 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 24 septembre 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’administration de

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Reconduite à la frontière

DTA_2508109_20251015

Administratif

15 octobre 2025

A..., représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le préfet de la Moselle

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