d'appel « que le tribunal devait exercer un contrôle de la légalité de la résolution votée, que l'acceptation était subordonnée au constat préalable du respect de la destination de l'immeuble et de son harmonie

des juridictions civiles sans avoir besoin pour cela de mettre leurs statuts en conformité avec les dispositions de cette loi ; qu'en reprochant à la société Cefat de ne pas avoir mis ses statuts en harmonie

la convention collective de la navigation de plaisance n'étaient pas adaptées à l'entreprise et, d'autre part, qu'une partie de l'ancienneté était incluse dans le salaire de base, de sorte que l'harmonisation

. ayant été mise en liquidation judiciaire ; que la société Ouest plantes développement estimant que le GIE du Centre commercial des Longchamps qui avait vocation à veiller à "préserver une saine harmonie

la fiche B établie par le médecin 2h40 après l'accident qui constatera des explications embrouillées, une langue saburrale, un défaut d'équilibre, une impossibilité de marcher en ligne droite, une haleine

M. ainsi que Mmes M. et L. avaient tous trois attesté de sa patience à l'égard de son époux et de son souci de maintenir une harmonie dans son couple ; qu'en affirmant que les attestations produites

collective différente, a, par lettre du 3 novembre 1987, proposé au salarié une modification de sa rémunération et indiqué que "dans le cadre du rapprochement en cours avec la SLPM, il est prévu une harmonisation

X... fondé sur une cause réelle et sérieuse, sa mutation étant justifiée par le souci de préserver une bonne harmonie entre les salariés et de maintenir l'efficacité de l'entreprise, alors, que la lettre

base légale au regard des dispositions de l'article L. 3313-3 du code des transports et de l'article 10 de Règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation

Les factures transmises par la SAS Halcon à la SARL Saneco resteront impayées, cette dernière se plaignant d'une mauvaise exécution des travaux par la SAS Halcon.

cliniques Pays de la Loire, groupement d'intérêt économique, anciennement Harmonie soins et services, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euro Boulangerie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes d'Halluin

présentant la particularité technique de pouvoir être positionné parallèlement à toute surface, même inclinée ; que, de surcroît, le matériel a été placé au bord du hayon d'un véhicule et donc près du

constatations de l'arrêt faisant expressément référence à la plainte de Jean-Michel X... que ce dernier avait nommément mis en cause un officier de police judiciaire, en l'espèce, l'inspecteur principal Hamon

En l’espèce, la société HARMONIE MUTUELLE produit  Le bulletin d’adhésion de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euro boulangerie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes d'Halluin

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relative à la fusion par absorption des mutuelles Harmonie Mutualité, Mutuelle Existence, Prévadiès, Santévie, Santévie MP et Spheria Val-de-France par Harmonie Mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Halion et compagnie, société anonyme,

Medvedowsky, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau , avocat de la société anonyme HALFEN, - les conclusions de M.