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170 résultats pour « Hamladji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre, JU

DTA_2308654_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

A se disant C B, ressortissant algérien connu comme étant Hadjadji Rabah né le 27 mars 1991 à Guelma (Algérie) a été condamné le 13 juillet 2023 par le tribunal correctionnel de Meaux à la peine de trois

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69676c2ecdc6046d473e6c85

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LEAD PARTNER [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Chabane HAMLADJI substituant Me Nelly VILA BERRADA de la SCP VILA-BERRADA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0292 Et après avoir appelé

Source officielle
CC

soc

6137232acd580146774064dc

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

Hammadi X..., demeurant HLM Lamarque, bâtiment L, 07220 Viviers, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773eddc8

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Bouches-du-Rhône), 4°/ Monsieur Abdelhaziz Z..., demeurant 1, place de la Mairie à Ceyreste (Bouches-du-Rhône), 5°/ Monsieur Albert B..., demeurant ... à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 6°/ Monsieur Hamlaoui

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007740291

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

Hamadi à Khemisset Maroc , et tendant : 1° à l'annulation de la décision du 29 septembre 1983 par laquelle le ministre de la défense a refusé de revaloriser le montant de sa pension ; 2° à son renvoi

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008094134

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

HAMADI s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification le 21 septembre de la même année de la décision du préfet des Alpes-Maritimes lui refusant un titre de séjour et l'invitant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfb6

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Hammadi A... ... 59000 LILLE Présent et assisté de Me Laurence PIPART-LENOIR (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l'audience publique du 13 Mai 2008 Tenue par C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861d2

Appel

14 février 2002

14 février 2002

HAMADI.

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ffa24

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

Hamadi X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 1996, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201902

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

étaient condamnés au paiement de la somme de 1. 894, 47 € ; qu'à l'audience et dans ses écritures, la CAF des Alpes-Maritimes a sollicité la condamnation de Madame Bouthaina X... née Z... et Monsieur Hammadi

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00938_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

A D, représenté par Me Martin Hamadi, avocat, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 5 février 2021 du tribunal administratif de Versailles.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015b674e929a9d8fa48b1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Cathy SOLAGNA, avocat postulant inscrit au barreau de MARSEILLE, et par Maître Hassan BEN HAMADI

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429732

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Hammadi, titulaire d'une pension de retraite, tendait à l'annulation de la décision du 5 juillet 2005 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie l'informant de la revalorisation de sa pension

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03634

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Hamadi X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2018, qui, pour enlèvement, séquestration et violences aggravées, l'a condamné à vingt mois d'emprisonnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601228_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

est elle-même hébergée par une autre personne, à une adresse différente de celle déclarée sur l’acte de naissance de l’enfant commun avec le requérant, quelques mois avant et dont le nom patronymique(Hamadi

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bcf1cdc6046d473906d8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 référé numéro : 2024R01376 DEMANDEURS SAS SADISPIN [Adresse 1] comparant par Me Hassan BEN HAMADI

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307657_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B D, représenté par Me Baba Hamadi Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 5 septembre 2023 par lesquelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205438_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

D'autre part, à l'exception d'un document se présentant comme un courriel daté du 7 avril 2022 émanant d'un dénommé Hamadi N'diaye et contenant un autre document se présentant également comme un courriel

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008164114

Admin. suprême

22 avril 2005

22 avril 2005

Mohsen Ben Hammadi A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f0f

Appel

26 mars 2002

26 mars 2002

Z... établit par la production d'attestations concordantes émanant de Jean-Marie FOLLAIN, Valérie GRAS, Amara et Amor HAMADI que les enfants résident habituellement à son domicile, 28, rue Pierre Sémard

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

HAMLADJI, Raian, HAMLADJI

SIREN 893276311Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

16/01/2026

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Radiations

TABAC DU PLATEAU, HAMLADJI, Yacine

SIREN 527911408GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

17/10/2021

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Créations

CHEZ PAPA POULE, HAMLADJI, Franck, Lounis, Raymond

SIREN 899499602GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

20/06/2021

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Créations

HAMLADJI RAIAN, HAMLADJI, Raian

SIREN 893276311GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

27/01/2021

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Radiations

KENZA SHOP, HAMLADJI, Zaina

SIREN 505358655GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

20/05/2015

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