avoir annulé le jugement du 19 décembre 1991 du tribunal administratif de Versailles, a rejeté sa demande en décharge de l'obligation qui lui a été faite, en qualité d'excogérant de la SARL Têtevutide-Havet

avoir annulé le jugement du 19 décembre 1991 du tribunal administratif de Versailles, a rejeté sa demande en décharge de l'obligation qui lui a été faite, en qualité d'ex-cogérant de la SARL Tétevutide-Havet

[V] [G] [Adresse 29] [Localité 34] Né le [Date naissance 20] 1994 à [Localité 46] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, la fondation ANAIS, représentée par Me Hanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2022 par laquelle

le siège est à Bonneville, a acheté à la société suisse Bula et fils deux machines à polir les métaux auxquelles elle a fait ajouter un système d'aspiration fabriqué par la société allemande Jakob Handte

TMCS, dont le siège est à Bonneville, a acheté à la société suisse Bula deux machines à polir les métaux auxquelles elle a fait ajouter un système d'aspiration fabriqué par la société allemande Jakob Handte

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 30 Mai 2011 APPELANTE : Mme Hayet X...

et Ackeroyd, laquelle avait été informée de la cessation imminente des contrats de travail par ces salariés, de la reprise du dossier Hanen et Ackeroyd par Helen A... lors de son départ de la société

Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à Mlle Hayet A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ANGLO FRENCH STEEL CORPORATION A VERSER A SON ANCIEN EMPLOYE DEMISSIONNAIRE HANOT

Jean-Paul X..., demeurant à Acquigny (Eure), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la Société de mécanique et d'embouteillage du Hamet

de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 - N° du dossier 47677 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-504417 du 11/12/2023 accordée par le bureau

] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00088 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBPW 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution [Y] [P], [L] [P] C/ SAS PIANOS HANLET

O..., épouse H..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2018 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ au GFA des Hamets, groupement

SIPIOS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau

du code de justice administrative, aux fins pour l’expert de dresser le constat de l’état actuel des immeubles et ouvrages situés 156 -158 et 168 avenue Jean-Jaurès, 3-5-7-11- 13-23 et 24 rue Gilbert Hanot

de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Représentée par Me Gwladys MACADRÉ, avocat au barreau de Paris, toque : C1515 substituant Me Isilde QUENAULT, avocat au barreau de

ses bureaux [Adresse 1] [Adresse 1] agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques, [Adresse 2] Représentée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021, la commune de Sceaux (Hauts-de-Seine), représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Hayet

représentée et assistée de la SCP NABOUDET-HATET (Me Caroline HATET-SAUVAL) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0046) et de Me Nathalie SARDA, avocat au barreau de PARIS (SCP NABOUDET-HATET (avocats