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Cécile DUGENET, conseiller, Monsieur Michel Louis BLANC, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles; Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT, greffier lors des débats et Madame Fatima HAJBI

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5e4c9cdc6046d4751e553

Commerce

8 juillet 2025

Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges. Prononcée à l'audience publique du 8 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5f518cdc6046d4753370e

Commerce

7 avril 2026

Hacène HABI, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5f520cdc6046d47533780

Commerce

7 avril 2026

Hacène HABI, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5f532cdc6046d475338bc

Commerce

7 avril 2026

Hacène HABI, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f6053bcdc6046d47549509

Commerce

7 avril 2026

Hacène HABI, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f6054fcdc6046d47549653

Commerce

7 avril 2026

Hacène HABI, M. Franck DONNERSBERG, Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5e470cdc6046d4751dec5

Commerce

27 janvier 2026

Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient Mme Laetitia PROTOY, Président, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5adeacdc6046d474debd3

Commerce

27 janvier 2026

Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient Mme Laetitia PROTOY, Président, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5f0e1cdc6046d4752e1a6

Commerce

27 janvier 2026

Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient Mme Laetitia PROTOY, Président, M.

Source officielle

Chambre 4/section 2

65b2afa3fd6229a4e5874319

T. Judiciaire

16 janvier 2024

[Adresse 1] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9] 923/20) défendeur : Ayant pour avocat Me Emilie NOEL HASBI

Source officielle

Chambre des Urgences

6688de2f676b73dd81b96e56

Appel

3 juillet 2024

délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima HAJBI

Source officielle

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008256911

Admin. suprême

12 décembre 2005

le jugement du 10 mars 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 17 octobre 2002 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Hasibe

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105421_20221128

Administratif

28 novembre 2022

A B, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Pech de Laclause - Jaulin - El Hasmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Gruissan

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f6d051cdc6046d476863bc

Commerce

27 janvier 2026

Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient Mme Laetitia PROTOY, Président, M.

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f5c2eccdc6046d474f64a5

Commerce

27 janvier 2026

Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient Mme Laetitia PROTOY, Président, M.

Source officielle

Chambre Civile

633e7016f8faf13e2e973d83

Appel

3 octobre 2022

Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima HAJBI

Source officielle

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