observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Hasni

énonciations de l'arrêt attaqué (Angers, 21 février 1994), que la société Foc a fourni des gaines destinées à des systèmes de ventilation de conditionnement d'air aux sociétés Electro Fluide pour un chantier à Hassi-Messaoud

Y... a été engagé le 25 juin 1976 par la société Sainrapt et Brice en qualité de mécanicien de drague sur un chantier de cette société à Abu d'Habi ; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie du 16

Le 08 Avril 2026, NOUS, Catherine GAY-VANDAME, Première Présidente, en remplacement de Madame Hélène GRATADOUR, Président de la chambre des urgences, régulièrement empêché, assistée de Fatima HAJBI

Le 08 Avril 2026, NOUS, Catherine GAY-VANDAME, Première Présidente en remplacement de Madame Hélène GRATADOUR, Président de la chambre des urgences régulièrement empêché, assistée de Fatima HAJBI

A, représenté par Me Hasbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005367 du 12 février 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2019 du préfet

de l’Etat le versement à Me Noel Hasbi de la somme de 1 100 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Noel Hasbi, avocate de M.

C / Driss Hasni Y...

Hasni et par le FIVA, subrogé dans les droits de Monsieur X... Hasni ne peut être considérée comme tardive.

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [M] [J] née le 21 Juillet 1997 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : EPS VILLE EVRARD Présente assistée de Me Emilie NOEL HASBI

saisi en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au directeur académique des services de l'Education nationale de l'Essonne d'affecter Hassib

Monsieur [P] [Z] né le à [Localité 6] domicilié : chez Monsieur [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absent représenté par Me Emilie NOEL HASBI

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [H] né le 31 Janvier 2000 [Adresse 2] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], demeurant [Adresse 3] Absent représenté par Me Emilie NOEL HASBI

Madame [H] [F] née le 20 Mai 1983 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [9], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] Présente assistée de Me Emilie NOEL HASBI

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [S] [Y] [L] né le 12 Mai 2000 [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [7], demeurant [Adresse 5] - [Localité 4] Absent représenté par Me Emilie NOEL HASBI

No 10/ 04873 AFFAIRE : Hasni X... C/ Me Y...- Mandataire liquidateur de ENTREPRISE NATI ...

judiciaire d'Orléans en date du 09 avril 2026 à 15h50 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fatima HAJBI

l'affaire : Autres demandes relatives à la vente Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité du RAINCY le 05 Décembre 2024 Appelante : Madame [K] [S], représentée par Me Emilie NOEL HASBI

[W] [H] né le 21 Juin 2001 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 5], demeurant [Adresse 1] Présent assisté de Me Emilie NOEL HASBI