A l'audience publique du 15 / 11 / 07 à 14 H 30, assisté de Mme MARGUERIT greffier, avons entendu : -Hedi X...

FONCIERE EPILOGUE Représentée par Me Marianne HELIAS de la SELARL MARIANNE HELIAS, avocat au barreau de QUIMPER --------------------------------------------------------------------------

[T] Avocat(s) : la SCP Gaschignard Défendeur(s) : la société Hédios et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60970 ORDONNANCE

DESISTEMENT D'INSTANCE (394 ET 398 CPC) NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 011821 DEMANDEUR(S): URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Représentée par Maître L'HELIAS-ROUSSEAU

1991, sous réserve que Me L'Hélias renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, Mme E C B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant C D C A, représentée par Me L'Helias

B A, représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

A a été signée par Me Mahmoud Hébia ; qu'invité par le secrétaire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 3 juin 2004, à produire,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, Mme C D, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son fils mineur, B A, représentée par Me L'Helias, demande

D B, représenté par Me L'Hélias, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me L’Helias, avocat de M.

Abdelmalek X..., Rabah D..., Nicolas A..., Mustapha Y..., Daniel Z..., Lucien C..., Heddi B... et le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE (STRAMP-CFDT), représenté par son secrétaire général ; Vu

Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés le 7 juin 2000, le 2 août 2000 et le 11 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Henia X..., demeurant

B... sur Roy Hellias, tous deux élèves du collège Jean Cocteau. 6.

C B A Imam, représenté par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel la préfète de la Mayenne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Mohamed Hedi ou Gehi, 2°) X... Y... Mohamed, 3°) Z... Moktar, 4°) C...

Besse, président-rapporteur, - et les observations de Me L'Hélias, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me L’Helias renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Hedi X, demeurant ... ; M.