Y... des biens dont elle constate qu'il a hérités de son père, la cour d'appel qui, ainsi, n'a pas examiné la disparité créée par le divorce dans les conditions de vie respective des époux, a privé sa

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Heron Service, dont le siège est ..., défenderesse

X..., liquidateur, a assigné la Namur aux fins de se voir attribuer les sommes séquestrées ; que le CIC, la BNP Paribas et la Banque Hervet sont intervenues volontairement pour faire valoir leur qualité

le conseil de prud'hommes ne pouvait se fonder pour trancher le litige sur la complexité de la succession, en violation de l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de plus, que l'hériter

voulu indiquer; qu'au surplus, la Cour observera que, dans le même temps, des conventions similaires ont été signées avec Marin, qui est effectivement devenu actionnaire de la SARL les Peupliers, et Hercot

de biens immobiliers pour lesquels il a déclaré des revenus fonciers compris entre 13 300 et 22 000 euros de 2007 à 2012, qu'il reconnaît être propriétaire en indivision d'un appartement hérité

[K] [L] (ci-après les consorts [L]) sont propriétaires indivis de deux chambres de service à savoir les lots de copropriété n° 120 et n° 130 de l'ensemble immobilier situé [Adresse 1] dont ils ont hérité

Y..., a, en sa qualité de légataire universel, hérité de Mme Z... qui est décédée le 3 décembre 1986, après qu'elle ait, elle-même hérité de sa soeur, Mme X..., décédée le 16 janvier 1986 ; qu'un avis

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 octobre 2021), M. et Mme [W] ont conclu le 20 juillet 2012 avec la société Hérios finance un contrat de mandat portant sur la recherche de biens immobiliers afin de procéder

Sur le pourvoi formé par Mme Marlène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre civile, Section B), au profit de la banque Hervet

DECEMBRE 2025 N° N° RG 25/00988 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWNI APPELANTE : UNION FRANCAISE DES CENTRES DE VACANCES ET DE LOIS [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Loïc HENRIOT

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. GUEDJ, M.

B... et Thibault Y... au motif que ceux-ci avaient seulement hérité de leurs parts sociales et que l'interdiction qui serait faite à l'héritier de se retirer d'un groupement foncier agricole sans l'autorisation

X..., a reconnu avoir eu connaissance par son notaire de ce que les biens immobiliers dont il a hérité avaient été antérieurement vendus à Mme Y... ; qu'en considérant cependant que cette vente serait

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 31 mars 2021), Mme [M] (l'assurée) a sollicité, le 4 janvier 2016, une pension d'invalidité que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Héraut (la caisse) lui a

Jean-Pierre Y... de Lagasnerie-Tristan de l'Hermite du Soliers, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1994 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de la société Maison

certificats médicaux font état d'une incapacité de travail temporaire de 10 jours et d'un arrêt de travail de 73 jours ; que les constatations médicales effectuées par un interne de l'hôpital Edouard Herriot

nouveau, les articles 1134 et 1147 du Code civil ; 3 / qu'enfin, la société Anker faisait valoir dans ses conclusions d'appel que la proposition faite par la société VCP de substituer la marque Henriot

relever, pour exclure tout manquement de la société Blue aero à son obligation contractuelle d'entretien, que l'hélice et la pipe d'admission de l'aéronef avaient été entreposés dans un container hermétique

Le 22 décembre 2016, la SCI Archers-Herriot a assigné la SARL Villa Toscana devant le tribunal de grande instance de Lyon en paiement de l'arriéré de loyer et résiliation du bail.