Copie conforme délivrée le 10 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Hiesse, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Il sera donné acte à la SCI D’HIER ET D’AUJOURD’HUI de ce qu’elle s’est désistée de ses demandes en résiliation de bail, expulsion, et fixation d’une indemnité d’occupation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association Vitry "Hier Aujourd'hui Demain", dont le siège est ...,

Nguyen-Hieu-Liem, les conclusions de M.

- l'arreté de placement en rétention a été rendu le 13/05 et notifié le 18/05 - avis PR le 15/05 soit 3 jours avant notification du placement en rétention, on ne peut pas informer le parquet 3 jours

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hnatkiw - les observations de Me Hiesse, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

M... « c'est ça je vais faire la même chose » [ ] « c'est le violon avec l'archet [ ], je l'ai su hier ! Le jour c'est quand son anniversaire ?

SUR AMBY comparante en personne DÉFENDERESSE MAIRIE DE HIERES SUR AMBY Place de la République 38118 HIERES SUR AMBY représentée par Me Emilie ORELLE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU Le

B est adjoint principal de 2ème classe au sein de la commune de Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime).

La société anonyme (SA) Société de la Villa Hier, ayant pour activité la location de logements, a, par un acte du 26 mai 2008, cédé la villa dite " Villa Hier " située 374, avenue Mrs. L.D.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 10 mai 2011), qu'invité par les enfants des époux

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Hiesse, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Martin-Genier ; - le rapport de Me Hiesse, représentant M.

Marennes-Hiers-Brouage aux entiers dépens.

ARRET No R.G : 09/00654 SARL DELWAULLE COMPAGNIE ANCIENNEMENT SARL HIER ET AUJOURD'HUI C/ X...

Lacaïle, rapporteur public, - les observations de Me Vic, représentant la commune de Marennes-Hiers-Brouage. Considérant ce qui suit : 1. M.

C... et celles de Me Vic, représentant la commune de Marennes-Hiers-Brouage.